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L'ESSENTIEL DU DROIT ADMINISTRATIF GÉNÉRAL
de 1958 relatives à l'administration sont cependant peu nombreuses. Il s'agit essentiellement de
règles de compétences parmi lesquelles on peut citer notamment :
- les articles 13 et 21 qui répartissent le pouvoir de nomination des fonctionnaires de l'État entre
le président de la République et le Premier ministre ;
- l'article 20, alinéa 2, aux termes duquel « le gouvernement dispose de l'administration et de la
force armée » ;
- l'article 21, alinéa 1 aux termes duquel : « Le Premier ministre dirige l'action du gouvernement. Il
est responsable de la défense nationale. Il assure l'exécution des lois. Sous réserve des dispositions
de l'article 13, il exerce le pouvoir réglementaire et nomme aux emplois civils. »
Des règles de fond existent également. Elles ont été dégagées par le Conseil constitutionnel et
intégrées au bloc de constitutionnalité.
■ La Déclaration des droits de l'Homme et le Préambule
de la Constitution de 1946
Le Préambule de la Constitution de 1958 proclame l'attachement du peuple français « aux droits
de l'homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils ont été définis par la Déclaration
de 1789, confirmée et complétée par le Préambule de la Constitution de 1946 [...] ».
Deux possibilités s'offraient au juge : reconnaître à ces textes une simple valeur philosophique ou
leur reconnaître une valeur constitutionnelle. Le Conseil d'État a opté pour la valeur constitutionnelle
en 1960 dans l'arrêt Société Eky (CE, 12 févr. 1960 : Lebon, p. 101).
■ La Charte de l'environnement
Depuis la révision de la Constitution du 1er
mars 2005, la Charte de l'environnement appartient au
bloc de constitutionnalité. Le Conseil constitutionnel (19juin 2008, no 2008-564 DC) puis le
Conseil d'État (CE, 3 oct. 2008, Commune d'Annecy : Lebon, p. 322) lui ont reconnu valeur
constitutionnelle. Certaines dispositions de la Charte ont une valeur proclamatoire. Tel est le cas
de celle rappelant que « les ressources et les équilibres naturels ont conditionné l'émergence de
l'humanité ». D'autres ont une valeur juridique réelle. Le Conseil constitutionnel a ainsi jugé qu'il
découlait du préambule de la Charte de l'environnement que la protection de l'environnement,
patrimoine commun des êtres humains, constituait un objectif de valeur constitutionnelle
(Cons. const., 31janv. 2020, no
2019-823 QPC, Union des industries de la protection des plantes).

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