Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit administratif général - 11e - 77

CHAPITRE 6 - Le service public
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■ Les principes communs de fonctionnement du service public
Les activités de service public sont soumises à des grands principes. Ils ont été systématisés par
Louis Rolland et sont d'une telle importance pour que le service public demeure une réalité, qu'ils
méritent bien leur appellation de « lois du service public ».
a) Le principe d'égalité
Le principe constitutionnel d'égalité devant les services publics bénéficie tant aux agents des
services publics qu'aux usagers des services publics. Il s'inscrit dans la droite ligne du principe
d'égalité devant la loi, tel qu'il résulte des articles 1 et 6 de la Déclaration des droits de l'Homme
et du citoyen de 1789. En vertu de ce principe, il doit y avoir égalité de traitement entre des
agents ou usagers qui se trouvent dans des situations identiques. L'égalité impliquant une stricte
neutralité, les convictions politiques ou les croyances religieuses ne sauraient justifier des différences
de traitement (CE, 28 mai 1954, Barel : Lebon, p. 308, GAJA).
En revanche, des personnes placées dans des situations différentes peuvent être traitées de
manières différentes (CE, sect., 10 mai 1974, Denoyez et Chorques : Lebon, p. 274).
b) Le principe de continuité
La continuité des services publics est une manifestation de la continuité de l'État. Un « État à
éclipse », pour reprendre l'expression du commissaire au gouvernement Gazier, ne serait en
quelque sorte plus un État. Lorsque l'article 5 de la Constitution précise que « le chef de l'État
assure la continuité de l'État », cela implique nécessairement qu'il dispose en permanence des
services publics.
Le principe implique que les usagers bénéficient en permanence des prestations que les règles
d'organisation du service lui imposent de fournir. Concrètement, cela ne signifie pas que tout
service public devrait fonctionner jour et nuit, 365 jours par an. Les vacances scolaires ne sont pas
contraires à la continuité. Il existe ainsi des degrés différents dans la continuité. Celle de l'Éducation
nationale s'accorde avec des vacances. Des interruptions, même très brèves, dans la continuité
de la dissuasion nucléaire sont inconcevables. Ou bien c'est la crédibilité de la dissuasion
qui serait remise en cause.
Le Préambule de la Constitution de 1946 reconnaît le droit de grève qui « s'exerce dans le cadre
des lois qui le réglementent ». Afin de concilier le droit de grève avec le principe de continuité, des
limitations législatives et jurisprudentielles lui ont été apportées. Le droit de grève n'est pas
reconnu à certaines catégories de personnels (militaires, magistrats, gardien de prison, préfets,
policiers, personnels des services de transmission du ministère de l'Intérieur). Un service minimum
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