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L'ESSENTIEL DU DROIT ADMINISTRATIF GÉNÉRAL
2) Le maire
Le maire agit au nom de l'État lorsqu'il assure l'exécution des mesures de sûreté générale. Il est
chargé de l'ensemble de la police municipale. Il s'agit d'un pouvoir propre qu'il exerce sans intervention
du conseil municipal. Il peut, par exemple, interdire les réunions susceptibles de troubler
l'ordre public. En cas de carence du maire, le préfet, dans le cadre de son pouvoir de substitution
d'action, peut se substituer au maire après une mise en demeure restée sans résultat, et prendre
au nom de la commune, les mesures de police nécessaires pour préserver l'ordre public.
■ Les autorités de polices spéciales
Les polices spéciales concernent le plus souvent des domaines techniques. Le contrôle requiert par
conséquent des compétences très spécifiques dont ne disposent pas nécessairement les autorités
de polices générales.
a) L'objet des polices spéciales
Les polices spéciales reposent toujours sur un texte exprès de niveau législatif (sauf exception). Il
s'agit, là où la police générale ne paraît pas remplir, à elle seule, la fonction de sauvegarde de
l'ordre public, de modifier les conditions de l'intervention des autorités publiques. Leur objet est
extrêmement varié. Il peut porter sur la sécurité en matière nucléaire (L., 13 juin 2006, relative à
la transparence et à la sécurité en matière nucléaire), ou la salubrité (police des eaux destinées à
l'alimentation humaine : CSP, art. L. 1321-1 et s.).
b) Le domaine de polices spéciales
Beaucoup d'autorités de police spéciales sont simultanément des autorités de police générale.
Elles cumulent les deux qualités ainsi que les pouvoirs afférents. Les ministres sont les principales
autorités de police spéciale. Ils sont investis par des textes particuliers dans des domaines très
variés. Ainsi c'est le ministre de la Culture qui est chargé de la police du cinéma et le ministre de
l'Intérieur est chargé de la police des étrangers, de la police des publications destinées à la
jeunesse.
Au niveau départemental, le préfet exerce de nombreuses polices spéciales : chasse, pêche, mines,
carrières, cours d'eau... Le maire, au nom de la commune ou de l'État, délivre le permis de
construire.

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