5 - Les principes généraux du droit ■ La notion de principe général du droit (PGD) ■ Le contenu des principes généraux du droit 6 - La jurisprudence ■ L'importance de la jurisprudence en droit administratif a) La méfiance traditionnelle à l'égard de la jurisprudence b) Le rôle créateur de la jurisprudence ■ Avantages et inconvénients de la jurisprudence a) Les avantages b) Les inconvénients c) L'autorité de la chose jugée Chapitre 3 - Les conflits entre les sources du droit administratif 1 - Les conflits de normes devant la Cour de justice de l'Union européenne ■ La primauté du droit de l'Union européenne ■ La primauté sur la Constitution 2 - Les conflits de normes devant le Conseil constitutionnel ■ Les conflits entre la loi et la Constitution a) Le contrôle de la loi non promulguée b) Le contrôle de la loi promulguée (QPC) ■ Les conflits entre la loi et les traités 3 - Les conflits de normes devant la juridiction administrative ■ Les conflits entre la Constitution et les traités a) Le principe de primauté de la Constitution b) Le tempérament à la primauté ■ Les conflits entre la loi et les traités a) Le contrôle de conventionnalité b) L'atteinte à la séparation des pouvoirs c) L'atteinte à la souveraineté de l'État ■ Les conflits entre la loi et la Constitution ■ Les conflits entre le droit national et le droit communautaire dérivé 33 33 33 34 34 34 35 35 35 35 35 37 37 37 38 38 38 38 39 40 40 41 41 42 43 43 43 43 44 44 PLAN DE COURS