PARTIE 3 L'administration territoriale de la République Chapitre 7 - L'administration déconcentrée 1 - La déconcentration territoriale : les circonscriptions administratives ■ Les circonscriptions administratives de droit commun a) La circonscription régionale b) La circonscription départementale c) L'arrondissement ■ Les circonscriptions administratives dérogatoires 2 - La déconcentration fonctionnelle : les autorités déconcentrées ■ Le préfet de département a) Statut b) Équipe du préfet c) Attributions du préfet ■ Le préfet de région a) Attributions du préfet de région b) Le comité de l'administration régionale et le secrétariat pour les affaires régionales ■ Le maire Chapitre 8 - L'administration décentralisée 1 - Présentation générale 2 - Les principes de la décentralisation 3 - La préservation de l'indivisibilité de la République ■ Le contrôle de légalité ■ Le rescrit préfectoral ■ Le contrôle budgétaire, l'examen de gestion et l'évaluation des politiques publiques 83 85 86 86 87 89 89 91 91 91 92 92 93 93 94 96 97 97 101 104 104 106 107 PLAN DE COURS