Chapitre 9 - Les collectivités territoriales de droit commun 1 - La commune ■ L'organe délibérant : le conseil municipal a) Composition b) Fonctionnement c) Attributions ■ L'organe exécutif: le maire 2 - Le département ■ L'organe délibérant : le conseil départemental a) Composition b) Fonctionnement c) Attributions ■ L'organe exécutif: le président du conseil départemental 3 - La région ■ L'organe délibérant : le conseil régional a) Composition b) Fonctionnement c) Attributions ■ L'organe exécutif: le président du conseil régional ■ Un organe consultatif: le conseil économique, social et environnemental régional Chapitre 10 - Les collectivités territoriales à statut dérogatoire 1 - Les statuts dérogatoires de métropole ■ Paris, Lyon, Marseille ■ La Ville de Paris ■ La métropole de Lyon ■ La collectivité de Corse ■ La Collectivité européenne d'Alsace 109 109 109 109 111 112 113 113 113 114 114 115 116 116 117 117 118 118 120 120 121 121 121 122 122 123 125 PLAN DE COURS