Les Carrés Rouge - L'essentiel des institutions administratives - 4e - 111
Chapitre 9
Les collectivités territoriales de droit
commun
Les collectivités territoriales de droit commun sont les communes, les départements et les régions (Const.,
art. 72, al. 1).
1 La commune
Chaque commune dispose d'un organe délibérant, le conseil municipal (CGCT, art. L. 2121-1 et s.)
et d'un organe exécutif, le maire (CGCT, art. L. 2122-1 et s.). Il existe des communes bénéficiant
d'un statut dérogatoire (v. infra).
■ L'organe délibérant : le conseil municipal
Le conseil municipal, composé de conseillers municipaux, dispose de compétences spécifiques.
a) Composition
Les membres du conseil municipal sont élus pour six ans au suffrage universel direct et sont rééligibles.
Le nombre de conseillers municipaux varie selon le nombre d'habitants de la commune
de 7 (nbre d'hab. < 100) à 69 (nbre d'hab. > 300 000).
Les conseillers municipaux bénéficient de garanties dans l'exercice de leur mandat (autorisation
d'absence pour assister au conseil municipal, compensation de perte de revenu...).
Les fonctions de conseiller municipal sont gratuites (CGCT, art. 2123-17). Ils peuvent néanmoins se
voir rembourser les frais de mission et de représentation et ont le cas échéant des indemnités de
fonctions.
Pour l'élection des conseillers municipaux, les modes de scrutin diffèrent selon l'importance de la
population de la commune.
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