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L'ESSENTIEL DES INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES
Le conseil municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité de ses membres en exercice
est présente. Ses réunions donnent normalement lieu à des délibérations, adoptées à la majorité
des suffrages exprimés, sous réserve que la question délibérée était inscrite à l'ordre du jour.
N.B. : Le conseil municipal peut être dissous par décret motivé rendu en conseil des ministres et
publié au Journal officiel. En cas d'urgence, il peut être provisoirement suspendu par arrêté
motivé du préfet. Par ailleurs, les membres du conseil municipal peuvent démissionner.
c) Attributions
CGCT, art. L. 2121-29
Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune.
Il donne son avis toutes les fois que cet avis est requis par les lois et règlements, ou qu'il est
demandé par le représentant de l'État dans le département.
Lorsque le conseil municipal, à ce régulièrement requis et convoqué, refuse ou néglige de
donner avis, il peut être passé outre.
Le conseil municipal émet des vœux sur tous les objets d'intérêt local.
La commune bénéficie donc de la clause générale de compétence et dispose par conséquent
d'une capacité d'intervention générale sous réserve d'un intérêt local.
La loi lui attribue par ailleurs explicitement un certain nombre de compétences. Le conseil
municipal a ainsi la charge du vote du budget, de la gestion du domaine communal et de la création
et de la gestion des services publics municipaux tantôt obligatoires (ex. : école élémentaire,
service funéraire...), tantôt facultatifs. Elle peut également intervenir notamment dans les
domaines de l'action sociale (CCAS, crèches...) ; de la culture (bibliothèques municipales,
musées...) ; de l'aménagement et des transports (voirie communale, transports urbains et
scolaires...) ; de l'environnement (déchets ménagers, eaux usées et pluviales, énergie...).
En outre, les compétences en matière de promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes,
de culture, de sport, de tourisme, de promotion des langues régionales et d'éducation populaire
sont partagées entre les communes et les autres collectivités territoriales.
La commune (ou l'EPCI fiscalité propre auquel elle a transféré ses compétences) est chargée
d'organiser, en qualité de chef de file, les modalités de l'action commune des collectivités territoriales
et de leurs établissements publics pour l'exercice des compétences relatives : à la mobilité
durable ; à l'organisation des services publics de proximité ; à l'aménagement de l'espace et au
développement local (CGCT, art. L. 1111-9, IV).
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