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L'ESSENTIEL DES INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES
a) Composition
Les conseillers départementaux sont élus pour six ans au suffrage universel direct et sont rééligibles.
Ils bénéficient d'un certain nombre de garanties dans l'exercice de leur mandat et reçoivent
pour l'exercice effectif de leurs fonctions une indemnité.
Éligibilité
Pour être éligible au conseil départemental, il faut être âgé de 18 ans, être de
nationalité française et être inscrit sur les listes électorales du département ou y
acquitter des contributions directes.
Il existe des règles d'inéligibilité (par exemple pour les préfets, les magistrats,
certains officiers des armées, recteur d'académie...) et d'incompatibilité.
Circonscription
électorale
Type de scrutin
Modalités du
scrutin
Le canton.
Scrutin majoritaire binominal à deux tours (2 candidats de sexe différent sont élus
dans chaque canton).
1er tour : est élu le binôme de candidats ayant obtenu la majorité des suffrages
tour : l'élection a lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre des votants. Si
exprimés représentant au moins un quart des électeurs inscrits.
2e
plusieurs binômes de candidats obtiennent le même nombre de suffrages, l'élection
est acquise au binôme qui comporte le candidat le plus âgé.
Contentieux
Le contentieux électoral relève de la compétence du tribunal administratif qui peut
être saisi par tout électeur du canton, par les candidats, par les membres du conseil
départemental ainsi que par le préfet.
Les élections départementales ont lieu le même jour dans tous les départements de France.
b) Fonctionnement
Le fonctionnement du conseil départemental est régi par la loi et à titre résiduel par son règlement
intérieur (CGCT, art. L. 3121-7 et s.).
Le conseil départemental se réunit une fois par trimestre au moins, à l'initiative de son président. Il est
également réuni à la demande de la commission permanente ou du tiers des membres du conseil
départemental sur un ordre du jour déterminé et pour une durée qui ne peut excéder deux jours.
Un décret peut également réunir les conseils départementaux en cas de circonstances exceptionnelles.
Les séances du conseil départemental, présidées par son président, sont en principe publiques. Elles
peuvent cependant se tenir à huis clos sur décision du conseil départemental, sans débat, à la majorité
absolue des membres présents ou représentés, à la demande de cinq membres ou du président.
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