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L'ESSENTIEL DES INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES
-----------------------------------------------------------------------------------------Si
plusieurs listes ont la même moyenne pour l'attribution du dernier siège, celui-ci revient
à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le
siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus.
Contentieux
Tout candidat ou tout électeur de la région et le préfet peuvent contester les élections
au conseil régional devant le Conseil d'État.
Les élections régionales ont lieu le même jour dans toutes les régions de France.
b) Fonctionnement
Le fonctionnement du conseil régional est déterminé par la loi et à titre résiduel par son règlement
intérieur (CGCT, art. L. 4132-5 et s.).
Le conseil régional se réunit une fois par trimestre au moins, à l'initiative de son président. Il est
également réuni à la demande de la commission permanente ou du tiers de ses membres sur un
ordre du jour déterminé et pour une durée qui ne peut excéder deux jours. Un décret peut également
réunir les conseils régionaux en cas de circonstances exceptionnelles.
Les séances du conseil régional, présidées par son président, sont en principe publiques. Elles
peuvent cependant se tenir à huis clos sur décision du conseil régional, sans débat, à la majorité
absolue des membres présents ou représentés, à la demande de cinq membres ou du président.
Le conseil régional ne délibère valablement que lorsque la majorité absolue de ses membres en
exercice est présente. En principe, les délibérations du conseil régional sont prises à la majorité
des suffrages exprimés.
N.B. : Le gouvernement peut prononcer la dissolution d'un conseil régional par décret motivé pris
en conseil des ministres si son fonctionnement se révèle impossible. Le Parlement doit en être
informé dans le délai le plus bref. Par ailleurs, un conseiller régional peut démissionner.
c) Attributions
CGCT, art. L. 4221-1
Le conseil régional règle par ses délibérations les affaires de la région dans les
domaines de compétences que la loi lui attribue.
Il a compétence pour promouvoir le développement économique, social, sanitaire, culturel et
scientifique de la région, le soutien à l'accès au logement et à l'amélioration de l'habitat, le
soutien à la politique de la ville et à la rénovation urbaine et le soutien aux politiques d'éducation
et l'aménagement et l'égalité de ses territoires, ainsi que pour assurer la préservation

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