Les Carrés Rouge - L'essentiel des institutions administratives - 4e - 121

CHAPITRE 9 - Les collectivités territoriales de droit commun
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de son identité et la promotion des langues régionales, dans le respect de l'intégrité, de
l'autonomie et des attributions des départements et des communes.
Il peut engager des actions complémentaires de celles de l'État, des autres collectivités territoriales
et des établissements publics situés dans la région, dans les domaines et les conditions
fixés par les lois déterminant la répartition des compétences entre l'État, les communes, les
départements et les régions.
Un conseil régional ou, par délibérations concordantes, plusieurs conseils régionaux peuvent
présenter des propositions tendant à modifier ou à adapter des dispositions législatives ou
réglementaires, en vigueur ou en cours d'élaboration, concernant les compétences, l'organisation
et le fonctionnement d'une, de plusieurs ou de l'ensemble des régions. [...]
Les propositions adoptées par les conseils régionaux en application du quatrième alinéa du
présent article sont transmises par les présidents de conseil régional au Premier ministre et au
représentant de l'État dans les régions concernées.
Le conseil régional ne bénéficie donc pas de la clause générale de compétence (depuis la
loi du 7 août 2015 portant Nouvelle organisation territoriale de la République). Il ne peut donc
intervenir que dans les domaines de compétences qui lui sont attribués par la loi.
Il s'agit notamment de la gestion du budget, de l'intervention économique - aides directes et indirectes
au développement économique, schéma régional de développement économique, d'innovation
et d'internationalisation... - ; de la formation et de l'enseignement - gestion des lycées,
formation en alternance, programme d'apprentissage, insertion des jeunes en difficulté... - ;du
logement ; de l'aménagement du territoire et des transports - contrat de projet État/région,
schéma régional d'aménagement et de développement du territoire, transports ferroviaires régionaux,
transports routiers non urbains des personnes... - ; environnement - qualité de l'air,
gestion de l'eau... - ; culture - bibliothèques régionales, aides à la gestion de musées...
En outre, les compétences en matière de promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes,
de culture, de sport, de tourisme, de promotion des langues régionales et d'éducation populaire
sont partagées entre les régions et les autres collectivités territoriales.
La mise en œuvre de ses compétences est soit obligatoire, soit facultative.
La région est chargée d'organiser, en qualité de chef de file, les modalités de l'action commune
des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l'exercice des compétences
relatives : à l'aménagement et au développement durable du territoire ; à la protection de la biodiversité
; au climat, à la qualité de l'air et à l'énergie ; à la politique de la jeunesse ; à l'intermodalité
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