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Chapitre 10
Les collectivités territoriales à statut
dérogatoire
Il existe des collectivités territoriales à statut dérogatoire en métropole comme en outre-mer.
1 Les statuts dérogatoires de métropole
Plusieurs collectivités territoriales ont un statut dérogatoire en métropole.
■ Paris, Lyon, Marseille
Les règles applicables aux communes s'appliquent, sauf exceptions, à la Ville de Paris, et aux
communes de Marseille et de Lyon (CGCT, art. L. 2511-1 et s.). Ainsi, elles restent régies par leur
conseil municipal et leur maire. De par leur taille, elles sont néanmoins soumises à des dispositions
spécifiques depuis les lois de décentralisation de 1982 reposant essentiellement sur leur découpage
en arrondissements - 20 à Paris, 9 à Lyon, 16 à Marseille - dotés de leurs propres organes
de représentation, le conseil d'arrondissement et son maire.
Le conseil d'arrondissement (CGCT, art. L. 2511-4 et s.) est composé de conseillers municipaux
ou conseillers de Paris et de conseillers d'arrondissement. Il est élu au suffrage universel direct
dans chaque arrondissement (Paris, en principe et Lyon) ou dans chaque groupe d'arrondissements
(composé de 2 arrondissements à Marseille).
Le fonctionnement du conseil d'arrondissement est semblable à celui des conseils municipaux,
même si ses attributions sont moins étendues. Il a en charge la gestion d'équipements collectifs
de proximité (crèches, stades, maisons des jeunes...) et dispose de compétences consultatives
pour participer au pouvoir de décision du conseil municipal et du maire, garantissant ainsi l'unité
de direction de la ville.

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