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L'ESSENTIEL DES INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES
N.B. : La loi nº 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement
métropolitain regroupe dans un secteur les quatre premiers arrondissements de Paris. En
conséquence, une seule mairie de secteur remplace les mairies de ces quatre arrondissements, les
conseillers de Paris seront élus dans le secteur.
Le maire d'arrondissement (et ses adjoints) est élu par le conseil d'arrondissement en son sein.
Ils ont un statut similaire à celui des maires et adjoints municipaux (CGCT, art. L. 2511-25 et s.).
■ La Ville de Paris
La loi nº 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain
a fusionné commune et département de Paris. Elle a créé, à compter du 1er
janvier 2019, une
collectivité à statut particulier au sens de l'article 72 de la Constitution, dénommée Ville de Paris
(CGCT, art. L. 2512-1 et s.). Celle-ci exerce, en principe, de plein droit sur son territoire les compétences
attribuées par la loi à la commune et au département. Elle dispose donc de la clause générale
de compétence. La Ville de Paris dispose d'un budget, de biens, de services et de personnels
propres.
Ses affaires sont réglées par les délibérations d'une assemblée, le conseil de Paris, et un organe
exécutif, le maire de Paris.
Le conseil de Paris, composé de 163 membres, est sauf dispositions contraires, soumis aux règles
applicables au fonctionnement des conseils municipaux.
La loi renforce les missions confiées aux maires et aux conseils d'arrondissement. Elle élargit également
les attributions du maire de Paris en matière de police (salubrité sur la voie publique, bon
ordre dans les foires et marchés, baignade...), même si cette dernière demeure confiée à un
agent de l'État, le préfet de police de Paris (v. supra).
N.B. :La région Île-de-France bénéficie aussi sur certains aspects d'un statut dérogatoire, en
particulier en matière de gestion des équipements collectifs, d'espaces verts et de transports
(CGCT, art. L. 4411-1 et s.).
■ La métropole de Lyon
La métropole de Lyon, créée par la loi MAPTAM du 27 janvier 2014 est une collectivité à statut
particulier au sens de l'article 72 de la Constitution (CGCT, art. L. 3611-1 et s.). Elle se substitue à
la communauté urbaine de Lyon et, dans les limites territoriales de celle-ci, au département du
Rhône.

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