Les Carrés Rouge - L'essentiel des institutions administratives - 4e - 125

CHAPITRE 10 - Les collectivités territoriales à statut dérogatoire
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CGCT, art. L. 3611-2
La métropole de Lyon forme un espace de solidarité pour élaborer et conduire un projet
d'aménagement et de développement économique, écologique, éducatif, sportif, culturel et
social de son territoire, afin d'en améliorer la compétitivité et la cohésion.
Elle assure les conditions de son développement économique, social et environnemental au
moyen des infrastructures, réseaux et équipements structurants métropolitains.
La métropole de Lyon est administrée par un organe délibérant, le conseil de métropole, qui est
composé de membres élus au suffrage universel direct pour 6 ans et par un organe exécutif, le
président du conseil de métropole. Le conseil de métropole élit les membres de la commission
permanente, composée du président et d'un ou plusieurs vice-présidents du conseil de la métropole
ainsi que, le cas échéant, d'un ou plusieurs conseillers métropolitains, à laquelle il peut déléguer
une partie de ses attributions.
Pour l'élaboration et la mise en œuvre des politiques de la métropole, peuvent être consultées les
conférences territoriales des maires. Une instance de coordination entre la métropole de Lyon et
les communes situées sur son territoire, la conférence métropolitaine, est également créée au
sein de laquelle il peut être débattu de tous sujets d'intérêt métropolitain ou relatifs à l'harmonisation
de l'action de ces collectivités. Elle est composée du président de la métropole, qui la préside,
et des maires des communes.
La métropole de Lyon dispose de compétences importantes (CGCT, art. L. 3641-1 et s.). Elle exerce
d'abord de plein droit en lieu et place des communes situées sur son territoire, des compétences
en matière de développement et d'aménagement économique, social et culturel ; en matière
d'aménagement de l'espace métropolitain ; en matière de politique locale de l'habitat ; en
matière de politique de la ville ; en matière de gestion des services d'intérêt collectif.
Elle exerce ensuite, sauf disposition contraire, les compétences attribuées au département.
Enfin, elle peut se voir déléguer des compétences régionales, voire étatiques (ex. : attribution des
aides au logement locatif social, au logement intermédiaire ; gestion de la veille sociale, de
l'accueil, de l'hébergement et de l'accompagnement au logement de toute personne ou famille
sans domicile ou éprouvant des difficultés particulières d'accès au logement en raison de l'inadaptation
de ses ressources ou de ses conditions d'existence...).
■ La collectivité de Corse
La collectivité de Corse (CGCT, art. L. 4421-1) est une collectivité à statut particulier au sens de
l'article 72 de la Constitution. Elle se substitue à la collectivité territoriale de Corse et aux

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