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L'ESSENTIEL DES INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES
Cinq collectivités territoriales relèvent de cette catégorie et présentent des configurations institutionnelles
différentes : Saint-Barthélemy (CGCT, art. LO 6211-1 et s.), Saint-Martin (CGCT,
art. LO 6311-1 et s.), Saint-Pierre-et-Miquelon (CGCT, art. LO 6411-1 et s.), la Polynésie française
(LO nº 2004-192, 27 févr. 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française),
Wallis-et-Futuna.
■ Les Terres australes et antarctiques françaises et l'île de Clipperton
L'article 72-3 de la Constitution précise que « la loi détermine le régime législatif et l'organisation
particulière des Terres australes et antarctiques françaises et de Clipperton ».
Les Terres australes et antarctiques françaises sont un territoire d'outre-mer doté de la personnalité
morale et possédant l'autonomie administrative et financière. Il est composé de l'île SaintPaul,
l'île Amsterdam, l'archipel de Crozet, l'archipel de Kerguelen, la terre Adélie et les îles
Bassas da India, Europa, Glorieuses, Juan da Nova et Tromelin. Son statut défini par la loi du
6 août 1955 a été actualisé par la loi nº 2007-224 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires
et institutionnelles relatives à l'outre-mer. Du fait de ses spécificités et notamment de la
quasi-absence de résidents permanents, ce territoire est placé sous l'autorité d'un préfet, administrateur
supérieur ; ce qui conduit parfois à la contestation de son statut de collectivité territoriale.
L'île de Clipperton est une île du Pacifique placée sous l'autorité directe du gouvernement et
soumise au principe de l'identité législative, dont le statut est fixé par la loi nº 2007-224 du
21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer. Elle ne
correspond pas à une collectivité territoriale.
■ La Nouvelle-Calédonie
La Nouvelle-Calédonie est une collectivité sui generis. Le juge administratif a en effet considéré
qu'elle n'est pas considérée comme une collectivité territoriale au sens de l'article 72 de la Constitution
(CE, 13 déc. 2006, nº279323, Grenelle ; CC, 25 avr. 2014, 2014-392 QPC, Province Sud de
Nouvelle-Calédonie).
Son statut est régi par le titre XIII de la Constitution (art. 76 et 77), issu des accords de Nouméa du
5 mai 1998. Celui-ci, complété par une loi organique (LO, nº 99-209, 19 mars 1999, relative à la
Nouvelle-Calédonie) prévoit, outre la création de nouvelles institutions et le transfert progressif et
irréversible de certaines compétences de la France vers la Nouvelle-Calédonie, la tenue de référendums
sur l'accès à l'indépendance.
Par trois fois la population de la Nouvelle-Calédonie s'est prononcée par référendum contre l'indépendance
et la pleine souveraineté du territoire : le 4 novembre 2018, (56,4% des électeurs ont
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