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Chapitre 11
La coopération locale
Le Code général des collectivités territoriales dispose que « les collectivités territoriales peuvent s'associer pour
l'exercice de leurs compétences en créant des organismes publics de coopération dans les formes et conditions
prévues par la législation en vigueur ».
Il précise « forment la catégorie des groupements de collectivités territoriales les établissements
publics de coopération intercommunale et les syndicats mixtes, les pôles métropolitains, les pôles
d'équilibre territoriaux et ruraux, les agences départementales, les institutions ou organismes interdépartementaux
et les ententes interrégionales » (CGCT, art. L. 5111-1).
Des conventions peuvent également être conclues entre les collectivités territoriales et leurs groupements
en vue de la réalisation de prestations de services.
Enfin, les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent, dans certaines hypothèses,
conclure des conventions avec des autorités locales étrangères dans le respect des engagements
internationaux de la France.
1 La coopération intercommunale
La France compte près de 36 000 communes de dimension et de population très variables. Face
aux difficultés soulevées par le morcellement communal, plusieurs solutions sont envisagées.
Depuis 1884, les communes peuvent fusionner. Devant le faible succès de cette formule, liée à la
crainte des communes de perdre leur identité, les fusions-associations ont été encouragées par la
loi du 16 juillet 1971. Ce processus, qui permet aux communes de conserver un maire délégué,
quelques compétences et leur nom, n'a pas davantage convaincu. La loi du 16 décembre 2010
(complétée en 2015) a alors mis en place un nouveau dispositif : la commune nouvelle (CGCT,
art. L. 2113-1 et s.). Cette dernière, soumise sauf exceptions aux règles applicables aux communes,
est créée en lieu et place de communes contiguës, tout en accordant un rôle plus important aux

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