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CHAPITRE 11 - La coopération locale
135
par accord entre des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre,
dont un compte plus de 100 000 habitants ainsi que, le cas échéant, la métropole de Lyon. À
titre dérogatoire, il peut regrouper, sur un territoire d'un seul tenant et sans enclave, des établissements
publics de coopération intercommunale à fiscalité propre comprenant au moins un établissement
public de coopération intercommunale de plus de 50 000 habitants frontaliers d'un autre
État.
Les organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale membres du
pôle métropolitain se prononcent, par délibérations concordantes, sur l'intérêt métropolitain des
compétences qu'ils transfèrent ou des actions qu'ils délèguent au pôle métropolitain.
Exemples de pôle métropolitain
Pôle métropolitain du Pays de Brest ; Pôle métropolitain Nantes Saint-Nazaire ; Pôle métropolitain
Pays de Béarn ; Pôle métropolitain Annecy-Chambéry ; Pôle Métropolitain de l'Estuaire de
la Seine ; POLEM d'Alsace...
d) Le pôle d'équilibre territorial et rural
Le pôle d'équilibre territorial et rural (CGCT, art. L. 5741-1 et s.) est un établissement public
soumis, en principe, aux règles applicables aux syndicats mixtes.
Il est constitué par accord entre plusieurs établissements publics de coopération intercommunale à
fiscalité propre et, le cas échéant, une commune nouvelle, au sein d'un périmètre d'un seul tenant
et sans enclave. Un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre ne peut
appartenir à plus d'un pôle d'équilibre territorial et rural.
Le pôle d'équilibre territorial et rural, mis en place dans les zones peu peuplées, élabore un
projet de territoire qui « définit les conditions du développement économique, écologique,
culturel et social dans le périmètre du pôle d'équilibre territorial et rural » et précise les
« actions en matière de développement économique, d'aménagement de l'espace et de promotion
de la transition écologique qui sont conduites par les établissements publics de coopération
intercommunale ou, en leur nom et pour leur compte, par le pôle d'équilibre territorial et rural ».
Exemples de Pôle d'équilibre territorial et rural
PETR de l'Ariège ; PETR du Haut Rouergue ; PETR du Pays de Saint-Malo ; PETR du Pays de
Ploërmel - Cœur de Bretagne ; PETR Pays vallée du Loir ; PETR du Pays de Cocagne...
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