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L'ESSENTIEL DES INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES
----------------------------------------------------------------------------------------------contre
la pollution de l'air, lutte contre les nuisances sonores, soutien aux actions de maîtrise
de la demande d'énergie ;
5º Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs
d'intérêt communautaire ;
6º Action sociale d'intérêt communautaire ;
7º Participation à une convention France Services et définition des obligations de service au
public y afférentes en application de l'article 27-2 de la loi nº 2000-321 du 12 avril 2000 relative
aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
Elle peut aussi, par convention passée avec le département, exercer tout ou partie des compétences
qui, dans le domaine social, sont attribuées au département. Il en est de même, sous
certaines conditions, dans le domaine de la voirie.
Il existe au 1er janvier 2024, 229 communautés d'agglomération.
Exemples de communauté d'agglomération
CA Pau Béarn Pyrénées ; CA Rodez Agglomération ; CA Territoires Vendômois ; CA du Pays
basque ; CA du Grand Angoulême ; CA Quimper Bretagne Occidentale...
e) La métropole
L'article L. 5217-1 du Code général des collectivités territoriales dispose que « la métropole est un
établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre regroupant plusieurs
communes d'un seul tenant et sans enclave au sein d'un espace de solidarité pour élaborer et
conduire ensemble un projet d'aménagement et de développement économique, écologique,
éducatif, culturel et social de leur territoire afin d'en améliorer la cohésion et la compétitivité et
de concourir à un développement durable et solidaire du territoire régional. Elle valorise les fonctions
économiques métropolitaines, ses réseaux de transport et ses ressources universitaires, de
recherche et d'innovation, dans un esprit de coopération régionale et interrégionale et avec le
souci d'un développement territorial équilibré ».
La métropole a été instituée en 2010 et son statut renforcé par la loi du 27 janvier 2014 de
modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles et les lois du
7 août 2015 NOTRe et du 28 février 2017. Son objectif est d'octroyer aux plus grandes agglomérations
françaises une administration et une politique unitaires dans un contexte d'accélération de

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