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CHAPITRE 11 - La coopération locale
149
----------------------------------------------------------------------------------------------VII.
- L'État peut transférer à la métropole qui en fait la demande la propriété, l'aménagement,
l'entretien et la gestion de grands équipements et infrastructures. Ces transferts sont
effectués à titre gratuit et ne donnent lieu au paiement d'aucune indemnité ou taxe, ni
d'aucuns droit, salaire ou honoraires. [...]
La métropole qui en a fait la demande peut exercer la compétence relative à la construction,
la reconstruction, l'extension, les grosses réparations, l'équipement et la gestion des logements
étudiants [...].
La métropole peut créer les établissements mentionnés au 10º du I de l'article L. 312-1 du
Code de l'action sociale et des familles. Elle en assume la construction, la reconstruction,
l'extension, lesgrossesréparations, l'équipement et la gestion.
VIII. - Afin de renforcer et de développer ses rapports de voisinage européen, la métropole
peut adhérer à des structures de coopération transfrontalière [...].
IX. - La métropole assure la fonction d'autorité organisatrice d'une compétence qu'elle
exerce sur son territoire. Elle définit les obligations de service au public et assure la gestion
des services publics correspondants, ainsi que la planification et la coordination des interventions
sur les réseaux concernés par l'exercice des compétences.
X. - Le conseil de la métropole approuve à la majorité simple des suffrages exprimés le plan
local d'urbanisme.
La création d'une métropole est soit imposée par la loi et réalisée par décret (Bordeaux, Brest,
Grenoble, Lille, Montpellier, Nantes, Rennes, Rouen, Strasbourg et Toulouse), soit résulte de la
volonté locale dans des conditions prévues par le Code général des collectivités territoriales
(CGCT, art. L. 5217-1).
Il existe 21 métropoles en plus de la métropole de Lyon, qui est une collectivité territoriale à statut
particulier (v. supra).

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