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CHAPITRE 11 - La coopération locale
151
N.B. : Certaines métropoles ont un statut dérogatoire. Il s'agit de la Métropole du Grand Paris
(CGCT, art. L. 5219-1 et s.) qui comprend en particulier la Ville de Paris, et l'ensemble des
communes des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, et,
surtout antérieurement, à la loi du 21 février 2022 3Ds, de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence.
2 La coopération interdépartementale et interrégionale
Il existe plusieurs modalités de coopération entre départements et entre régions.
■ La coopération entre départements
La coopération interdépartementale est prévue aux articles L. 5411-1 et suivants du Code général
des collectivités territoriales.
Une entente peut être provoquée entre au moins deux conseils départementaux sur des objets
d'utilité départementale compris dans leurs attributions et qui intéressent à la fois leurs départements
respectifs.
Au moins deux départements peuvent également constituer des organismes et institutions interdépartementaux
(avec possibilité d'y associer des conseils régionaux et municipaux). Ces derniers
sont des établissements publics.
■ La coopération entre régions
La coopération interrégionale est prévue aux articles L. 5611-1 et suivants du Code général des
collectivités territoriales.
Pour l'exercice de leurs compétences, deux ou plusieurs régions peuvent, pour l'exercice de leurs
compétences, conclure entre elles des conventions ou créer des institutions d'utilité commune.
Elles peuvent également créer une entente interrégionale qui est un établissement public qui
associe plusieurs régions ayant un territoire continu. Celui-ci exerce les compétences énumérées
dans la décision institutive au lieu et place des régions membres. L'entente interrégionale est
administrée par un conseil, composé de délégués des conseils régionaux, qui élit le président
chargé de présider la commission permanente.

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