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L'ESSENTIEL DES INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES
Répartition des 175 membres du CESE, représentants de la société civile
52 représentants des salariés ;
52 représentants des entreprises, des exploitants agricoles, des artisans, des professions libérales,
des mutuelles, des coopératives et des chambres consulaires ;
45 représentants au titre de la cohésion sociale et territoriale et de la vie associative, dont
8 représentants des Outre-mer ;
26 représentants au titre de la protection de la nature et de l'environnement.
Le Conseil économique social et environnemental comporte 7 commissions permanentes pour
l'étude des principaux problèmes de caractère économique, social ou environnemental (contre
9 sections avant 2021) : affaires européennes et internationales ; affaires sociales et santé ;
économie et finances ; éducation, culture et communication ; environnement ; territoires, agriculture
et alimentation ; travail et emploi.
En plus de ces commissions, des délégations permanentes et des commissions temporaires
peuvent être créées au sein du Conseil pour l'étude de problèmes particuliers ou de questions
dépassant le champ de compétence d'une commission.
N.B. :L'existence du Conseil économique social et environnemental est régulièrement discutée.
Ainsi, le projet de loi constitutionnelle pour un renouveau de la vie démocratique de 2019, comme
celui de 2018 pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace envisageait de
supprimer le Conseil économique, social et environnemental pour le remplacer par un Conseil de la
participation citoyenne (chambre de la société civile dans le projet de 2018) auquel aurait été
attribué notamment trois fonctions. Il aurait ainsi été chargé « d'organiser les consultations
publiques nécessaires pour éclairer les pouvoirs publics sur les enjeux, en particulier économiques,
sociaux et environnementaux, et les conséquences à long terme de leurs décisions » ; d'assurer « la
participation du public au processus d'élaboration des projets d'aménagement ou d'équipement
d'intérêt national » et enfin de donner son avis sur tous les projets de loi à caractère économique,
social et environnemental. Cependant ni le projet de loi constitutionnelle de 2018, ni celui de 2019
n'ont abouti. Plus récemment une proposition de loi constitutionnelle tendant à supprimer le Conseil
économique, social et environnemental a été enregistrée à l'Assemblée nationale (nº 271,
26 septembre 2022).
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