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L'ESSENTIEL DES INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES
-----------------------------------------------------------------------------------------Renouveau
de la déconcentration :
- Principe de redistribution du pouvoir au sein de l'État;
- Recherche d'efficacité ;
- Prise en compte affichée des objectifs de proximité et de subsidiarité (en part. à partir de 2004)
L., 6 févr. 1992 relative à l'administration
territoriale de la République
D., 15 janv. 1997
D., 29 avr. 2004
D., 16 févr. 2010
Organisation territoriale de la République et Charte de la
déconcentration
Déconcentration des décisions administratives individuelles
Statut des préfets
État recentré sur ces missions principales
Renforcement du rôle du préfet et regroupement des
services déconcentrés
Régionalisation de la déconcentration
D., 7mai 2015 portant charte de la
déconcentration
Circ., 5 et 12 juin 2019
Nouvelle charte de la déconcentration : rôle coordinateur
de l'échelon régional confirmé, renforcement de la
rationalisation, gestion déconcentrée des personnels de
l'État des services déconcentrés.
Transformation des administrations centrales et nouvelles
méthodes de travail pour renforcer la proximité et
l'efficacité.
Indications relatives à la mise en œuvre de l'organisation
territoriale de l'État.
D., 8 avr. 2020 relatif au droit de dérogation
reconnu au préfet
D., 1er déc. 2021 portant statut particulier du
corps des administrateurs de l'État
Reconnaissance au profit du préfet d'un droit de
dérogation conditionné pour adapter l'action publique
aux spécificités locales et faciliter les démarches
administratives.
Création du corps à vocation interministérielle des
administrateurs de l'État.
Organisation de l'intégration des corps des administrateurs
civils et des conseillers économiques dans le corps des
administrateurs de l'État depuis le 1er
Mise en extinction, à compter du 1er
des sous-préfets et préfets not.
janvier 2022.
janvier 2023, des corps
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