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L'ESSENTIEL DES INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES
circonscriptions administratives de l'État. En plus de ces circonscriptions doivent également être
évoqués le canton, la commune et les circonscriptions administratives spécialisées.
■ Les circonscriptions administratives de droit commun
a) La circonscription régionale
L'administration régionale de l'État a été renforcée par le décret du 7 décembre 2015. La région
est désormais un échelon essentiel de l'organisation déconcentrée.
D. nº 2015-510, 7 mai 2015, portant charte de la déconcentration, art. 5
Sauf disposition législative contraire ou exception prévue par décret en Conseil d'État, la
circonscription régionale est l'échelon territorial :
1º De l'animation et de la coordination des politiques de l'État ;
2º De la mise en œuvre des politiques nationales et de l'Union européenne en matière
d'emploi, d'innovation, de recherche, de culture, de statistiques publiques, de développement
économique et social, et d'aménagement durable du territoire ;
3º De la coordination des actions de toute nature intéressant plusieurs départements de la
région ;
4º De la conduite d'actions de modernisation des services déconcentrés dans les domaines de la
simplification de leur activité administrative et de l'amélioration de leurs relations avec les usagers ;
5º De la définition du cadre stratégique de la politique immobilière des services déconcentrés de
l'État.
Elle constitue également un échelon de programmation et de répartition des crédits de l'État ainsi
que de contractualisation des programmes pluriannuels entre l'État et les collectivités locales.
L'État dispose dans la région de différents services dont le nombre a diminué en 2010 dans le
cadre de la réforme territoriale de l'État.
Outre les secrétariats généraux pour les affaires régionales (v. infra), il n'y a désormais plus que
quatre directions régionales sous l'autorité du préfet de région alors que par le passé presque
tous les ministères avaient leur direction régionale. Il s'agit de :
- la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) ;
- la direction régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt (DRAAF) ;
- la direction régionale des affaires culturelles (DRAC) ;
- la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS).

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