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CHAPITRE 7 - L'administration déconcentrée
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Il représent[e] le Premier ministre et chacun des ministres.
Il veill[e] à l'exécution des règlements et des décisions gouvernementales.
Il dirig[e], sous l'autorité des ministres et dans les conditions définies par le présent décret, les
services déconcentrés des administrations civiles de l'État.
Le préfet exerce donc une fonction politique et des fonctions administratives. La fonction politique
du préfet est double. Elle consiste en l'information du gouvernement de la situation politique
du département et en la représentation politique du gouvernement dans le département,
jouant le rôle d'intermédiaire entre le gouvernement et les élus et les administrés.
Les fonctions administratives du préfet sont multiples (D. nº 2004-374, art. 9 et s.). Il a ainsi la
charge notamment :
- de mettre en œuvre les politiques nationales et communautaires ;
- d'assurer « le contrôle administratif du département, des communes, des établissements publics
locaux et des établissements publics interdépartementaux qui ont leur siège dans le département.
Il veille à l'exercice régulier de leurs compétences par les autorités du département et
des communes » ;
- de l'ordre public et de la sécurité des populations. Il est à ce titre l'autorité de police administrative
générale du département. Il a aussi des pouvoirs de police administrative spéciale (ex. :
risques naturels, police de la pêche ou de la chasse, mines et carrières...).
Il est en outre ordonnateur secondaire des administrations civiles de l'État et est responsable de la
gestion du patrimoine immobilier et des matériels des services de l'État placés sous son autorité.
■ Le préfet de région
Le préfet de région a été institué par le décret nº 64-251 du 14 mars 1964 relatif à l'organisation
des services de l'État dans les circonscriptions d'action régionale. Le préfet de région est également
le préfet du département où se situe le chef-lieu de la région.
a) Attributions du préfet de région
Le rôle du préfet de région a été accru en 2010 dans le cadre du renforcement de l'échelon
régional (v. supra). Outre des attributions identiques à celles du préfet de département, au sein
de la région (D. nº 2004-374, 29 avr. 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements, art. 1 ; v. supra), le préfet de

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