Les Carrés Rouge - L'essentiel des institutions administratives - 4e - 96

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L'ESSENTIEL DES INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES
région est le garant de la cohérence de l'action de l'État dans la région et il a autorité sur les
préfets de département, cette autorité ne pouvant être déléguée.
Dans ce cadre, les préfets de départements sont tenus de prendre leurs décisions conformément
aux instructions adressées par le préfet de région. Ce dernier bénéficiant même d'un droit
d'évocation entendu comme la possibilité d'évoquer « par arrêté, et pour une durée limitée, tout
ou partie d'une compétence à des fins de coordination régionale. Dans ce cas, il prend les décisions
correspondantes en lieu et place des préfets de département » (D. nº 2010-146, 16 févr.
2010, modifiant le décret nº 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, art. 2).
Le préfet de région est responsable de l'exécution des politiques de l'État dans la région, il dirige
les services déconcentrés de la région, il assure le contrôle administratif de la région, de ses
établissements publics et des établissements publics interrégionaux qui ont leur siège dans la
région.
Enfin, dans un souci d'efficacité et de proximité de l'action territoriale étatique, « le préfet de
région peut, pour la mise en œuvre des politiques publiques et afin de tenir compte des spécificités
locales, proposer de déroger aux règles fixées par les décrets relatifs à l'organisation des
services déconcentrés de l'État et à la répartition des missions entre ces services » (Charte de la
déconcentration 2015, art. 16).
b) Le comité de l'administration régionale et le secrétariat pour les affaires
régionales
Le préfet de région est assisté du comité de l'administration régionale (CAR) et du secrétariat pour
les affaires régionales (SGAR).
Le comité de l'administration régionale (CAR) est présidé par le préfet (D. nº 2004-374, 29 avr.
2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les
régions et départements, art. 35). Il est composé des préfets de département ; du recteur de
région académique ; du directeur régional des finances publiques ; du secrétaire général placé
auprès du département où se situe le chef-lieu de la région ; du secrétaire des affaires régionales ;
du commissaire à la lutte contre la pauvreté ; des chefs des services déconcentrés des administrations
civiles de l'État à compétence régionale ; du directeur général de l'agence régional de santé
et le cas échéant, du directeur interrégional de la mer. Le préfet peut en outre y associer ou faire
entendre différents responsables d'établissements publics régionaux ou personnes qualifiées, si
nécessaire.
Le CAR assiste le préfet de région dans l'exercice de ses attributions. Il est consulté sur les orientations
stratégiques de l'État dans la région et examine les moyens nécessaires à la mise en œuvre

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