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Chapitre 8
L'administration décentralisée
La décentralisation consiste en la reconnaissance à côté de l'État de personnes publiques, les collectivités territoriales,
qui s'administrent librement par des conseils élus, sous le contrôle, en principe de légalité, des autorités
étatiques.
1 Présentation générale
L'article 1 de la Constitution précise, depuis la révision constitutionnelle de 2003 que l'organisation
de la France est décentralisée. La décentralisation en France est le fruit d'une longue
évolution.
Repères historiques de la décentralisation
L., 14 et 22 déc. 1789
L., 21mars 1831 sur les conseils
municipaux et L. 22 juin 1833
L., 10 août 1871 relative aux conseils
généraux
L., 5 avr. 1884 relative à l'organisation
municipale
L., 22mars 1890 sur les syndicats de
communes
D., 20mai 1955 relatif aux syndicats de
communes
Création des communes et des départements.
Élections au suffrage censitaire des conseillers municipaux et
généraux.
Maire doit être choisi parmi les conseillers municipaux.
1837 et 1838 : élargissement des compétences.
Charte de l'organisation départementale.
Élection des conseillers généraux au suffrage universel direct
Charte d'organisation municipale.
Élection de tous les organes communaux.
Affirmation delaclausegénéraledecompétence.
Organisation des syndicats de communes.
Création du syndicat mixte.
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