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Chapitre 10
Les personnes physiques
Les personnes représentent les sujets de droit, c'est-à-dire les titulaires des droits subjectifs. Tout être humain
est sujet de droit par principe : toutes les personnes physiques sont des personnes juridiques.
La personnalité juridique correspond à cette qualité de sujet de droit. Elle permet d'avoir et
d'exercer des droits et obligations, d'avoir un patrimoine (v. Chapitre 9). La capacité est l'aptitude
à acquérir et à exercer ces droits. Si elle est la règle pour les personnes physiques, certaines, vulnérables,
sont frappées d'incapacité et méritent à ce titre une protection.
1 L'existence de la personnalité juridique
Tous les êtres humains ont la personnalité juridique (quels que soient leur sexe, race,
nationalité...), mais seuls les êtres humains ont cette personnalité. Même si certains auteurs
tentent de lui faire reconnaître une certaine forme de personnalité et malgré l'existence d'une
« Déclaration universelle des droits de l'animal » élaborée par l'UNESCO en 1978, la loi considère
l'animal comme une chose, tout en admettant qu'il s'agisse d'une chose particulière. Parce qu'il
est vivant et sensible, il bénéficie d'une protection spéciale. Le Code pénal sanctionne notamment
les actes de cruauté envers eux.
La loi nº 2015-177 du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et
des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures, reconnaît dans un
nouvel article 515-14 inséré dans le Code civil que « Les animaux sont des êtres vivants doués de
sensibilité », reprenant la formule utilisée par le Code rural et le Code pénal. Mais ce même article
précise très clairement que « Sous réserve des lois qui les protègent, les animaux sont soumis au
régime des biens. »
Bien que présentée comme une véritable avancée par les défenseurs des animaux, la loi n'introduit
aucune différence de traitement qui pourrait aboutir à l'admission d'une nouvelle catégorie

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