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L'ESSENTIEL DE L'INTRODUCTION GÉNÉRALE AU DROIT
b) Le serment déféré d'office ou serment supplétoire
Le serment supplétoire est celui déféré à l'une des parties par le juge et non par une autre partie
(art. 1384) et qui ne peut être référé. Il ne peut être utilisé que si la demande ou l'exception qui lui
est opposée n'est pas pleinement justifiée ou si elle est totalement dénuée de preuves ou en cas
d'impossibilité de constater autrement la valeur de la chose demandée (C. civ., art. 1386-1
nouveau réunissant les anciens art. 1367 et 1369).
Contrairement au serment décisoire, le serment supplétoire n'intervient que pour compléter des
preuves. Il n'est qu'une preuve imparfaite, ne liant pas le juge qui est libre d'en tirer les conclusions
qui lui plaisent. Sa force probante est laissée à l'appréciation du juge (C. civ., art. 1386, al. 3). Pour le
même motif d'insécurité que le serment décisoire, le juge préférera recourir à d'autres éléments de
preuve comme des présomptions, ce qui fait du serment supplétoire une preuve rarissime.
Le serment estimatoire qui n'avait vocation qu'à permettre de déterminer la somme en jeu dans le
litige disparaît avec la réforme du Code civil.
■ Le témoignage
Le témoignage est une déclaration destinée au juge chargé du litige par une personne qui a
perçu, par ses propres sens, le fait contesté. C'est un acte par lequel une personne atteste l'existence
d'un fait dont elle a eu connaissance par elle-même. Le témoignage doit en principe porter
sur des faits directement perçus par son auteur. Toutefois la jurisprudence admet le témoignage
indirect par lequel le témoin rapporte les propos d'un tiers. En revanche, la preuve par commune
renommée ou par ouï-dire (c'est-à-dire la preuve ne reposant que sur une connaissance collective
et indirecte d'un fait) est écartée (sauf des cas très précis comme pour apporter la preuve de la
négligence des administrateurs des biens d'autrui par exemple).
Recueilli dans le cadre d'une procédure d'audition de témoins réglementée par le Code de procédure
civile, il reste soumis à l'appréciation du juge. L'article 1381 du Code civil consacre cette règle
issue de la jurisprudence. Cela signifie que la force probante des témoignages est assez faible : le
juge peut toujours écarter les témoignages s'il ne s'estime pas convaincu. Cela se justifie parce
que les témoignages sont fragiles et leurs auteurs pas forcément impartiaux. Les témoignages qui
ne sont pas recueillis dans les conditions du Code de procédure civile ont une force probante
encore plus faible, sans être totalement inutiles.
■ Les présomptions judiciaires
Alors que les présomptions légales constituent un mode de raisonnement conduisant à un renversement
de la charge de la preuve, les présomptions judiciaires (appellation retenue par

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