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Chapitre 1
Présentation de la règle de droit
La notion de droit objectif désigne l'ensemble constitué par les règles générales et impersonnelles ayant vocation
à régir la vie d'une société. Son étude passe alors par celle des règles qui le composent. Il s'agit de les
présenter dans leurs caractères et leur diversité.
1 Les caractères des règles juridiques
Il n'y a pas de règle juridique par nature, le contenu ou l'objet de la règle ne permettant pas de
déterminer son caractère juridique ou non. N'importe quelle règle de conduite sociale peut
devenir juridique (la règle sociale interdisant de mettre quelqu'un en péril est devenue ainsi un
délit pénal, une règle juridique) et n'importe quelle règle juridique peut cesser de l'être (l'adultère
n'est plus un délit pénal). Il faut donc rechercher quels sont les critères qui permettent d'identifier
une règle juridique. Or, si la règle de droit est présentée à travers ses caractères général, obligatoire
et coercitif,c'est ce dernier qui lui est spécifique.
■ Le caractère général et abstrait
Les règles juridiques sont les mêmes pour tous. Le droit est impartial, abstrait, égalitaire. Cela
explique que les règles de droit soient formulées de manière générale et impersonnelle
(« quiconque », « tout fait quelconque », « chacun »...). Ce caractère est une garantie contre l'arbitraire
et est rendu nécessaire par le double impératif d'égalité et de sécurité. L'égalité impose que
le contenu de la règle soit indépendant de la condition sociale et professionnelle. La sécurité juridique
fonde une égalité plus subjective. Le contenu de la règle doit être indifférent aux particularités
individuelles et son application doit pouvoir être prévue par les citoyens. La loi doit être la
même pour tous. Le principe de l'impersonnalité exige de ne pas prendre en considération les
spécificités de chaque individu. Pourtant, cela peut être source d'injustice : l'égalité de droit des
citoyens ne correspond pas forcément à une égalité de fait, de situations. C'est pourquoi des
régimes spéciaux sont prévus pour en tenir compte (cas des mineurs par exemple). Le risque est
alors d'assister à un phénomène d'émiettement du droit, des catégories de plus en plus restreintes

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