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L'ESSENTIEL DE L'INTRODUCTION GÉNÉRALE AU DROIT
■ Les principales branches du droit
Les droits public et privé se décomposent à leur tour en plusieurs branches, c'est-à-dire en ensembles
cohérents et autonomes de règles adaptés à un secteur déterminé d'activités. Certaines branches
sont mixtes, certains aspects relevant du droit privé, d'autres du droit public.
a) Les branches du droit public
Le droit public comprend les règles qui régissent les situations dans lesquelles l'État est partie et
donc aussi bien les règles qui déterminent l'organisation des pouvoirs publics que celles relatives à
leurs rapports avec les particuliers.
Le droit constitutionnel assure l'organisation politique de l'État et englobe les règles relatives à
l'organisation de l'État et au fonctionnement des autorités qui détiennent le pouvoir (président
de la République, ministres, assemblées parlementaires...).
Le droit administratif constitue un prolongement du droit constitutionnel en ce qu'il concerne
l'organisation et le fonctionnement des administrations publiques (État, régions, départements...)
et leurs rapports avec les particuliers.
L'organisation financière de l'État est assurée par le droit des finances publiques qui réunit les
règles générales relatives au budget et à l'impôt et les règles particulières applicables aux divers
impôts directs et indirects (TVA, droits de douane...).
Ces branches sont les éléments fondamentaux du droit public interne qui désigne les règles qui
ont vocation à s'appliquer à l'intérieur du territoire national.
Le droit international public régit, quant à lui, les rapports interétatiques et les organisations
internationales.
b) Les branches du droit privé
Le droit privé comporte principalement le droit civil, le droit commercial, le droit du travail, le
droit pénal et le droit judiciaire privé.
Le droit civil constitue en réalité le tronc du droit privé à partir duquel de nombreuses branches
du droit sont nées et ont pris leur autonomie. Longtemps synonyme de droit privé, le droit civil
désignait l'ensemble des règles applicables à la vie privée des individus et à leurs rapports, le
droit des citoyens. Il demeure encore le droit commun, c'est-à-dire le droit qui s'applique chaque
fois qu'il n'existe pas de dispositions particulières pour régir une situation. Il trouve donc une très
large application puisque non seulement son propre domaine est très vaste (droit des personnes,
de la famille, des biens, de la responsabilité, des contrats...), mais en outre il s'applique, par
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