Les Carrés Rouge - L'essentiel de l'introduction générale au droit - 20e - 30

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L'ESSENTIEL DE L'INTRODUCTION GÉNÉRALE AU DROIT
Au niveau international, l'article 9 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de
l'Homme et des libertés fondamentales garantit également la liberté religieuse des individus. Il
affirme que toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion, ce qui
implique la liberté de changer de religion, ou de conviction, comme la liberté de manifester sa religion
ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte,
l'enseignement, les pratiques et l'accomplissement des rites. La Charte européenne des droits de
l'homme, entrée en vigueur avec le Traité de Lisbonne en 2009, reprend le principe de cet article.
■ La prise en considération de la religion par le droit
Non seulement le droit positif français est imprégné de morale judéo-chrétienne, mais le législateur
français, comme le juge, est encore confronté au phénomène religieux en tant que phénomène
social. La neutralité du droit à l'égard du fait religieux ne l'empêche pas de le prendre en
considération, notamment en droit de la famille et en droit du travail. La jurisprudence a ainsi pu
reconnaître le droit de changer de prénom pour pouvoir exercer sa religion ou admettre la possibilité
pour une institution religieuse de licencier une employée qui avait divorcé parce que ses
convictions religieuses avaient été prises en considération lors de son embauche. Mais elle sanctionne
le licenciement d'une personne en raison de son homosexualité au seul motif que celle-ci
est condamnée par la religion chrétienne.
Juges et législateurs doivent concilier le respect de la liberté religieuse et celui des autres impératifs
d'une société démocratique, telle la sécurité publique, la protection de l'ordre, la santé ou la
morale publique ou la protection des droits et libertés d'autrui. Ils sont en particulier intervenus à
propos des signes et comportements religieux dans l'espace public, à l'école et au travail.
a) Les signes religieux à l'école et dans l'espace public
Le droit peut sanctionner le comportement religieux quand il est contraire à l'ordre public. C'est à
ce titre que le Conseil d'État puis le législateur sont intervenus à propos du port du foulard islamique
dans les écoles. Les signes religieux ne sont pas interdits par principe, au nom du droit
d'exprimer et de manifester ses croyances religieuses. Est en revanche interdit tout prosélytisme,
toute propagande politique ou religieuse, y compris par le port de signes d'appartenance religieuse
ostentatoires ou revendicatifs (CE, 2 nov. 1992 : Lebon, p. 389). La loi nº 2004-228 du
15 mars 2004, encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues
manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, les collèges et les lycées publics, interdit
« le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une
appartenance religieuse ». Elle a pour but principal de garantir l'égalité entre les religions,
condamnant ainsi tout prosélytisme. La Cour européenne des droits de l'Homme, quant à elle, a

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