Les Carrés Rouge - L'essentiel de l'introduction générale au droit - 20e - 38

36
L'ESSENTIEL DE L'INTRODUCTION GÉNÉRALE AU DROIT
b) Le droit comparé
Les règles juridiques sont extrêmement variées d'un pays à l'autre, en dépit des efforts parfois
déployés pour parvenir à l'unification internationale. Le droit comparé consiste dans l'étude des
droits étrangers, dans une perspective de comparaison avec le droit national. Il permet de mieux
connaître et d'améliorer son propre droit national (en comparant les règles, les exemples étrangers
peuvent permettre d'apporter au droit interne certaines améliorations) et de promouvoir les relations
internationales et la coopération internationale (il est plus facile de s'entendre lorsque les
mécanismes et les institutions des différents partenaires sont connus et compris).
Il existe aujourd'hui deux grandes familles juridiques : la famille de droit romano-germanique et
la famille de common law. Ces familles constituent des regroupements des droits selon différents
critères, sans exclure que chacun ait ses spécificités. La troisième famille, celle du droit soviétique
caractérisé par une volonté de rupture avec les droits bourgeois, n'a pas survécu à l'effondrement
du système socialiste soviétique. Le droit de la Russie s'est détourné du droit de l'URSS, fondé sur
le marxisme-léninisme, pour rejoindre, techniquement, la famille de droit romano-germanique.
1) La famille de droit romano-germanique
Elle constitue la famille à laquelle appartiennent la France et la plupart des pays d'Europe occidentale.
Leur première particularité est qu'il s'agit de systèmes issus pour partie du droit romain et
pour partie des coutumes germaniques. Leur second point commun, et caractéristique, est de
considérer que la source première du droit se trouve dans la loi (législation écrite) et spécialement
dans les codes, ce qui confère à la règle de droit une généralité et une abstraction particulières.
2) La famille de common law
Elle trouve son origine dans le droit anglais qui s'est ensuite exporté dans les pays de langue
anglaise (États-Unis et pays du Commonwealth). Elle renferme les deux caractéristiques opposées
au système romano-germanique :
- l'influence du droit romain est inexistante ; le droit anglais s'est formé historiquement au
sein des cours royales de justice de façon autonome sur la base des coutumes locales ;
- la jurisprudence, ensemble des décisions des juges (case law) est la source première du
droit.L'importance de la jurisprudence et la nécessité de son unité expliquent que les juges
sont liés par la règle du précédent qui oblige à reproduire la solution précédemment donnée
dans un cas identique. Face à cet ensemble jurisprudentiel, la loi écrite (statute law) joue un
rôle traditionnellement secondaire mais que l'évolution contemporaine a considérablement
développé depuis l'entrée de l'Angleterre dans l'Union européenne (European Communities
Act, 1972).
Les Carrés Rouge - L'essentiel de l'introduction générale au droit - 20e

Table des matières de la publication Les Carrés Rouge - L'essentiel de l'introduction générale au droit - 20e
