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Chapitre 5
La jurisprudence
Ensemble des décisions rendues par les cours et les tribunaux, la jurisprudence peut-elle être source de droit ?
La réponse à cette question traditionnelle est différente selon les auteurs. Certains ne voient dans la jurisprudence
qu'une simple autorité susceptible d'influencer l'interprétation et l'application des règles de droit, alors
que d'autres lui accordent le statut de source autonome du droit.
1 L'organisation judiciaire
L'organisation juridictionnelle a connu plusieurs aménagements ces dernières années. Tout
d'abord, la loi de modernisation de la justice du XXI
e siècle (dite loi J21) nº 2016-1547 du
18 novembre 2016 et précisée par un décret du 24 mars 2017 a eu notamment l'ambition de
rendre la justice plus efficace, plus simple, plus accessible et plus indépendante. Pour cela, le
texte a recentré l'intervention du juge sur sa mission essentielle : l'acte de juger, c'est-à-dire trancher
des litiges, tout en garantissant les droits des citoyens. La loi nº 2019-222, du 23 mars 2019,
de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (loi PRJ) a ensuite prolongé cet
objectif de simplifier et de moderniser le fonctionnement judiciaire.
La justice est publique, ce qui signifie qu'elle est un service public soumis au monopole d'État et
qu'elle est un élément de la souveraineté nationale. Le monopole juridictionnel signifie que seul
l'État a le pouvoir de rendre des jugements et des arrêts ayant autorité de chose jugée et force
exécutoire. Pourtant ce monopole n'est pas absolu. Les justiciables disposent de modes alternatifs
de règlements des conflits (MARC ou modes alternatifs de règlement des différends - MARD)
qui font intervenir un tiers. La loi J21 a développé le recours à la conciliation, la médiation ou l'arbitrage.
Une conciliation gratuite préalable doit ainsi être systématiquement tentée pour les litiges de
moindre valeur (4 000 ou 5 000 euros). Un recours amiable préalable est en outre systématisé dans
le cadre des contentieux sociaux. Avec la procédure d'arbitrage, un arbitre, juge non professionnel,
peut aussi rendre une sentence qui correspond à une décision rendue par un juge lorsqu'il tranche
le litige. Cette sentence reste toutefois soumise, par la procédure de l'exequatur, au contrôle de la
justice étatique.
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