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L'ESSENTIEL DE L'INTRODUCTION GÉNÉRALE AU DROIT
- notoire,c'est-à-dire connu, sinon de tous, du moins de la majorité des intéressés. Sauf cas
exceptionnels, ce caractère conditionne le précédent : l'usage ne peut être suivi par tous que
s'il est connu de tous.
b) L'élément psychologique
Il consiste dans la conviction que l'usage suivi présente un caractère obligatoire, qu'il constitue
une règle qui s'impose comme une règle de droit bien qu'elle ne soit pas exprimée sous la forme
légale ou jurisprudentielle et dont l'inobservation entraîne une sanction (opinio necessitatis). Sans
cette croyance, l'usage resterait extra-juridique, il ne se transformerait pas en coutume, en règle
de droit. La coutume est l'aboutissement d'une évolution de l'usage qui, à l'origine, est suivi spontanément
par les sujets de droit, puis de façon contraignante. On doit d'ailleurs relever que les
deux termes d'usage et de coutume sont souvent employés de façon synonyme, par le Code civil
lui-même.
■ Les différents aspects de la coutume
Une distinction peut être faite selon l'origine des règles coutumières. Les coutumes populaires
regroupent les usages locaux, professionnels ou conventionnels issus des pratiques répétées des
populations. Les coutumes d'origine savante sont établies directement par des juristes et prennent
la forme de maximes souvent exprimées en latin ou de principes généraux du droit.
a) Les coutumes populaires
Les usages locaux prennent racine dans une région particulière ou une aire géographique plus
restreinte, comme une ville parfois. Ce sont aujourd'hui essentiellement des règles en matière
foncière, en milieu rural.
Les usages professionnels sont des pratiques de métier qui peuvent être encore très vivaces et
même, tels les usages du commerce et de l'industrie, connaître un nouvel essor de nos jours avec
l'apparition, en successeur ou complément, de la lex mercatoria (loi marchande, ensemble des
règles dégagées par les professionnels en matière de contrats internationaux et suivies spontanément
par les milieux d'affaires et souvent indépendantes des règles étatiques) ou de la lex electronica
(loi des contrats internationaux électroniques).
Les usages conventionnels résultent d'une pratique à laquelle les parties au contrat ont entendu
se référer tacitement à défaut de stipulation expresse. Il s'agit de clauses ou conventions que quelques
cocontractants prennent l'habitude de rédiger. Dès qu'elles sont imitées et répétées, elles
deviennent des usages conventionnels. Le nouvel article 1194 du Code civil prévoit ainsi que
« Les contrats obligent non seulement à ce qui y est exprimé, mais encore à toutes les suites que

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