■ La place des règles internationales a) Les traités internationaux b) Le droit de l'Union européenne 2 - La forme de la loi ■ La certitude de la loi ■ La prévisibilité de la loi a) L'accessibilité des lois b) La normativité de la loi 3 - L'application de la loi ■ Les conditions générales d'application de la loi a) L'entrée en vigueur de la loi b) L'abrogation de la loi ■ L'application de la loi dans le temps a) Le principe de non-rétroactivité de la loi b) Le principe de l'application immédiate de la loi nouvelle ■ L'application de la loi dans l'espace a) Les conflits de lois dans l'espace b) Les statuts particuliers Chapitre 5 - La jurisprudence 1 - L'organisation judiciaire ■ Les juridictions administratives ■ Les juridictions judiciaires a) Les juridictions répressives b) Les juridictions civiles c) La Cour de cassation ■ Les juridictions internationales a) La Cour européenne des droits de l'Homme b) La Cour de justice de l'Union européenne 2 - Le rôle de la jurisprudence ■ L'interprétation de la loi a) L'obligation d'interprétation b) Les méthodes d'interprétation 47 47 49 55 55 55 56 58 58 58 58 61 61 62 63 64 65 65 67 67 68 69 69 71 72 75 75 75 76 77 77 77 PLAN DE COURS