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L'ESSENTIEL DE L'INTRODUCTION GÉNÉRALE AU DROIT
l'environnement). Si l'on devait intégrer les principes généraux du droit dans la hiérarchie des
normes, ils se situeraient au même niveau que la loi dans la mesure où une loi peut déroger à un
principe général mais pas un règlement. Les principes à valeur constitutionnelle se situeraient
quant à eux au niveau supra législatif.
Malgré leur révélation par la jurisprudence ou la doctrine ou leur absorption par la loi, les principes
généraux apparaissent comme une source de droit complémentaire autonome.
2 La doctrine
Elle est constituée par l'ensemble des travaux ou opinions des théoriciens et des praticiens
du droit. Leurs réflexions et commentaires sur des textes ou des décisions de justice peuvent
influencer les tribunaux et le législateur. La doctrine n'est pas seulement descriptive ; elle a une
fonction critique à l'égard des règles, de leur interprétation et des concepts juridiques. Les juristes
peuvent en effet mettre en évidence les lacunes et imperfections du droit objectif et proposer des
solutions nouvelles ou des interprétations innovantes. Les tribunaux qui ont à trancher une
nouvelle difficulté peuvent s'inspirer des opinions émises par les auteurs. De même, la jurisprudence
consacre parfois certains adages anciens du droit : les adages, ou brocards, sont des
proverbes juridiques, encore souvent énoncés en latin, qui datent d'une époque plus ou moins
éloignée et qui sont considérés par les tribunaux comme ayant une certaine autorité. Ils les appliquent
quand ils paraissent répondre aux nécessités juridiques. Ainsi en est-il du vieil adage « error
communis facit jus » (quand le public tout entier se trompe, l'erreur commune constitue le droit).
Les auteurs influencent la jurisprudence et la formation du droit. Ils peuvent inciter aux réformes
(on a pu citer l'importance de la théorie du doyen Roubier à propos de l'application de la loi
dans le temps, v. Chapitre 4), voire y participer (la réforme du droit de la famille a été menée par
le doyen J. Carbonnier, professeur des Universités). Cette influence est difficile à apprécier et
justifie que la doctrine ne soit pas considérée comme une source du droit, mais une autorité, l'opinion
d'un auteur ne s'imposant jamais. La doctrine n'est pas créatrice de normes juridiques, elle
ne lie pas le juge.
3 La pratique
On désigne ici l'activité des praticiens du droit, c'est-à-dire de ceux, auxiliaires de justice ou non,
qui ont pour mission de mettre en œuvre la règle de droit en l'interprétant ou en l'appliquant,
qu'il s'agisse d'avocats, de notaires, de conciliateurs ou autres. Mais la pratique est aussi constituée
de règles d'origine conventionnelle. Certains professionnels (avocats, notaires) insèrent habituellement
dans les actes qu'ils rédigent des clauses contractuelles, des formules types. Leur

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