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Chapitre 8
Les sources des droits subjectifs
Le droit objectif n'est qu'un aspect du phénomène juridique. Ensemble des règles qui régissent la vie des
hommes en société, il est destiné à s'appliquer à ceux-ci. Les droits subjectifs sont les prérogatives reconnues
aux sujets de droit par le droit objectif etsanctionnées par lui.
Les droits subjectifs sont tous les droits politiques, publics et civils qui appartiennent à
chacun. Ils sont liés aux notions de « droits de l'homme » et de « libertés individuelles ». En
l'absence de définition légale, plusieurs théories se sont opposées pour justifier ou nier l'existence
de ces droits (Duguit rejette ainsi l'idée de droits inhérents à la personne humaine. Les droits
subjectifs ne seraient, selon lui, que l'aspect subjectif du droit objectif).
Le droit subjectif constitue une prérogative individuelle. Il a comme titulaire un sujet de droit (d'où
son qualificatif « subjectif ») auquel il confère une certaine liberté, une faculté, un pouvoir, en un
mot, un droit. Cependant, cette prérogative est placée sous l'égide du droit objectif qui la
consacre et la protège, mais peut aussi la limiter (v. Chapitre 13, L'exercice abusif des droits).
Le droit subjectif est alors présenté comme un pouvoir de volonté qui s'impose à autrui (selon la
théorie de la volonté, doctrine allemande du XIX
e siècle, proposée par Savigny et Windscheid : « un
sujet de droit n'est titulaire d'un droit subjectif que dans la mesure où sa volonté peut s'imposer à
un autre sujet de droit » et dans la mesure où le droit objectif le permet), un « intérêt juridiquement
protégé », c'est-à-dire un droit individuel concrétisé par une action en justice (théorie
fondée par Jhering : le droit subjectif permettant de procurer un avantage moral ou matériel qui
ne peut être défendu que par une action en justice) ou une relation d'appartenance entre son
objet et son auteur (théorie de Jean Dabin : le droit est ce qui appartient à son titulaire, il n'est
pas un intérêt, même juridiquement protégé).
Les droits subjectifs doivent plus concrètement être appréhendés dans leurs sources, les événements
qui provoquent leur attribution à une personne déterminée. On opère ainsi une distinction
entre les actes juridiques et les faits juridiques.
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