Les Carrés Rouge - L'essentiel de l'Union européenne - 24e - 14

*
G12
L'essentieL de L'Union eUropéenne
1992
Le Traité sur l'Union européenne (TUE) est signé à Maastricht, le 7 février. Ce texte prévoit :
- une Union politique (instauration d'une citoyenneté européenne, d'une politique étrangère et de
sécurité commune ou PESC, et d'une coopération en matière d'affaires intérieures et de justice ou JAI) ;
- une Union économique et monétaire (UEM), qui doit aboutir à l'instauration d'une monnaie
unique au plus tard le 1er
janvier 1999.
Le traité consacre l'articulation de l'Union européenne en trois « piliers » : un pilier communautaire
(CECA13
+ CE + CEEA) et deux piliers intergouvernementaux (PESC + JAI).
Le 1er pilier concerne des matières ayant fait l'objet, de la part des États membres, de transferts de
souveraineté au profit des institutions communes. Les 2e
et 3e piliers sont dits « intergouvernementaux
», parce que les matières qu'ils couvrent n'ont pas donné lieu à des transferts de souveraineté
au profit des institutions communes, les États membres ayant souhaité conserver dans ces domaines
un pouvoir autonome de décision.
L'UE est l'ensemble des trois piliers, mais elle n'a pas de personnalité juridique en tant que telle.
Le principe de subsidiarité, également consacré par le Traité de Maastricht, implique que la Communauté
ne peut légiférer dans une matière donnée que si elle est en mesure de démontrer que
son intervention est plus efficace que l'intervention de chaque État membre pris isolément.
Par ailleurs, le Traité de Maastricht a abouti à :
- l'extension du champ d'application de la procédure de vote à la majorité qualifiée au sein du
Conseil ;
- l'introduction d'une procédure de codécision (extension des compétences du Parlement européen) ;
- l'extension du champ d'application des procédures de coopération et d'avis conforme du Parlement
européen.
1993
Le traité instituant l'Union européenne entre en vigueur le 1er
novembre.
1994
- La Norvège rejette par référendum le traité d'adhésion à l'Union.
- Le 15 avril, signature à Marrakech de l'accord créant l'Organisation mondiale du commerce
(OMC), qui succède au GATT, auquel la Communauté est partie.
13. La CECA a disparu en juillet 2002.

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