Les Carrés Rouge - L'essentiel de l'Union européenne - 24e - 33

Chapitre 3 - L'élargissement de l'Union européenne
*
G31
■ Une procédure d'adhésion en deux phases
C'est l'article 49 du TUE qui fixe la procédure d'adhésion, laquelle se déroule en deux phases concomitantes,
l'une communautaire (al. 1er
), l'autre interétatique (al. 2).
« Tout État européen qui respecte les principes (démocratiques), peut demander à devenir membre
de l'Union. Il adresse sa demande au Conseil, lequel se prononce à l'unanimité après avoir consulté
la Commission et après avis conforme du Parlement européen, qui se prononce à la majorité absolue
des membres qui le composent.
Les conditions de l'admission et les adaptations que cette admission entraîne, en ce qui concerne
les traités sur lesquels est fondée l'Union, font l'objet d'un accord entre les États membres et l'État
demandeur. Ledit accord est soumis à la ratification par tous les États contractants, conformément
à leurs règles constitutionnelles respectives ».
En pratique, les négociations sont dirigées par la présidence de l'UE, au nom des États membres et
avec l'appui déterminant de la Commission, qui rédige les positions communes à tous les États
membres, intervient comme « honnête courtier » entre ces derniers et les pays candidats, formule
des avis et recommandations.
Les négociations sont menées séparément avec chaque État candidat, sous le contrôle politique et
l'impulsion du Conseil européen.
Le Parlement européen et chaque État membre disposent d'un « droit de veto », et le Conseil de
l'Union doit se prononcer à l'unanimité.
■ L'élargissement de l'Union européenne aux PECO
Cet élargissement, qui a pris effet les 1er
mai 2004 et 1er
janvier 2007, a constitué un temps fort et
un moment unique dans l'histoire de la construction européenne, dans la mesure où il a concerné
un nombre important d'États (douze) présentant une grande hétérogénéité, non seulement entre
eux, mais surtout par rapport au développement des actuels États membres.
Le Conseil européen d'Essen de décembre 1994 avait arrêté une stratégie globale de préadhésion
au profit des PECO, consistant :
- à favoriser la mise en œuvre effective des accords d'association conclus avec ces pays ;
- à soutenir le processus de transition démocratique et de restructuration de l'économie sous
la forme d'aides non remboursables et d'une assistance technique (programme PHARE).
Au total, 11 Mds d'écus sur la période 1989-1999 ;

Les Carrés Rouge - L'essentiel de l'Union européenne - 24e

Table des matières de la publication Les Carrés Rouge - L'essentiel de l'Union européenne - 24e

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