108 L'ESSENTIEL DU DROIT FISCAL En effet : - pour les SPI cotées, la limitation concerne les dépréciations soumises au régime du long terme; - pour les SPI non cotées, la limitation concerne les dépréciations soumises au régime de droit commun. ■ Le régime fiscal des parts ou actions d'OPCVM détenues par des sociétés soumises à l'IS Les titres d'Organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) sont : - des parts de fonds communs de placement ; - des actions de sociétés d'investissement à capital variable (SICAV) ; - des parts ou des actions d'OPCVM étrangers. Pour chaque exercice, la société doit intégrer, de manière extra-comptable, dans le calcul du résultat fiscal, le montant net des écarts positifs ou négatifs constatés entre les valeurs liquidatives des titres à la clôture et les valeurs liquidatives à l'ouverture de l'exercice ou à la date d'acquisition. Les dotations aux dépréciations constituées sont à réintégrer et les reprises sur dépréciations effectuées sont à déduire. Les cessions de parts ou d'actions d'Organismes de placement collectif en valeurs mobilières sont exclues du régime des plus ou moins-values. Les résultats de cession sont corrigés des écarts constatés et sont imposés au taux normal. Exemple La SA Bartier est propriétaire d'un portefeuille d'actions Alpha, décrit ci-dessous : Catégorie titres Lot nº 1 Lot nº 2 Lot nº 3 Date d'acquisition 18 avril N - 4 12 mars N - 3 Quantité Prix unitaire d'achat 100 500 10 décembre N -225 58 35 43 Les actions Alpha sont des titres de participation. L'entreprise utilise la méthode du premier entré/premier sorti pour déterminer l'ordre de sortie des titres. L'exercice comptable coïncide avec l'année civile.