Chapitre 15 Les principaux impôts directs locaux frappant les particuliers Les particuliers sont comme les entreprises soumis aux impôts directs locaux. Après la suppression définitive de la taxe d'habitation sur les résidences principales, la fiscalité directe locale repose essentiellement sur les taxes foncières. Comme indiqué plus haut, ces recettes sont destinées aux collectivités territoriales (départements et communes) et aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre. Les taux de ces taxes sont fixés par un vote annuel de leurs assemblées délibérantes. 1 La taxe foncière sur les propriétés bâties ■ Les personnes et les biens imposables Les personnes imposables sont les propriétaires au 1er janvier 2024 des biens imposables. Ces derniers sont : - les constructions destinées à abriter des personnes (maisons ou appartements) fixées au sol par des attaches en maçonnerie ; - les parkings ; - les sols des bâtiments de toute nature et les terrains formant une dépendance indispensable et immédiate de ces constructions ; - les bateaux utilisés en un point fixe et utilisés pour l'habitation, même s'ils sont retenus par de simples amarres. Les usufruitiers de ces biens sont également imposables. Certaines personnes sont exonérées totalement ou partiellement en raison de la faiblesse de leurs revenus (bénéficiaire de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) de l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI) ou l'allocation aux adultes handicapés (AAH), etc.). Un mécanisme de plafonnement de l'impôt en fonction des revenus est également mis en place.