CHAPITRE 1 - La TVA 25 Exemple Vous êtes soumis à un test de connaissances relatif aux opérations imposables à la TVA. Il vous est demandé d'analyser les opérations suivantes réalisées par un assujetti : A : Ventes de marchandises en France B : Cession d'un immeuble achevé depuis 8 ans C: Achats de marchandises auprès de fournisseurs établis dans des États de l'Union européenne D : Ventes de marchandises auprès de clients, établis à l'étranger, hors Union européenne Analyse des opérations L'opération A est une opération imposable par nature : livraison de biens (meubles et immeubles) à titre onéreux. L'opération B est une opération exonérée : cession d'immeuble achevé depuis plus de 5 ans. Toutefois, elle peut être imposée sur option. L'opération C est une opération imposable par une disposition expresse de la loi : acquisition intra-communautaire. L'opération D est une opération exonérée, sans option possible : exportation. 2 La territorialité Les règles de territorialité permettent de déterminer si une opération taxable est soumise ou non à la TVA française compte tenu de sa nature et de son lieu de réalisation. ■ La livraison de biens meubles corporels Lieu de départ France France Autre État de l'UE* Opération interne : → TVA Acquisition intracommunautaire : → TVA sauf bien exonéré Lieu de destination Autre État de l'UE Livraison intracommunautaire : → Exonération, saufpour les non-assujettis Pays hors UE Exportation : → Exonération -- -----------------------------------------------------------------------------------------