d) Le fait générateur et l'exigibilité de la TVA pour les prestations de services autoliquidées e) Les obligations pour les entreprises 3 - La TVA collectée ■ La base d'imposition a) La règle générale b) Les règles particulières ■ Les taux de TVA ■ Le fait générateur et l'exigibilité de la TVA a) Le régime de droit commun b) L'option du paiement de la TVA d'après les débits c) Cas particulier des contrats de sous-traitance dans le secteur du bâtiment d) L'autoliquidation de la TVA à l'importation (ATVAI) ■ Les obligations matérielles des assujettis ■ Les règles de facturation relatives aux opérations intracommunautaires 4 - La TVA déductible ■ Les conditions de déductibilité ■ Les biens et les services exclus du droit à déduction ■ La règle du droit à déduction a) Les assujettis et les redevables partiels b) Le mode de calcul du coefficient de déduction c) Définition des coefficients d'assujettissement, de taxation et d'admission d) La constitution de secteurs distincts d'activité e) Les régularisations du droit à déduction relatif aux immobilisations f) La régularisation du droit à déduction relatif aux autres biens et services ■ Le droit à déduction sur les opérations autoliquidées 5 - Les régimes d'imposition 28 28 29 29 29 30 30 31 32 32 32 33 33 34 35 36 36 37 38 38 38 40 40 41 42 42 PLAN DE COURS