Les Carrés Rouge - L'essentiel des relations internationales - 13e - 132

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L'ESSENTIEL DES RELATIONS INTERNATIONALES
les grandes puissances se trouvent directement intéressées à la résolution de ce conflit. Les résultats
sont plus aléatoires si une grande puissance est impliquée directement dans un conflit.
Si le recours à la force ne peut être évité, les Nations Unies ont le pouvoir de rétablir l'ordre
troublé. L'ONU demeure théoriquement l'unique cadre de référence légal et légitime des interventions
internationales les plus importantes. Hormis l'hypothèse de la légitime défense, elle apparaît
seule compétente pour décréter des actions (sanctions ou interventions) au nom de la justice
internationale.
3 Les mesures répressives
Elles sont prévues au chapitre VII de la Charte et réservées au Conseil de sécurité, organe chargé à
titre principal du maintien de la paix et de la sécurité internationales. Celui-ci est donc seul qualifié
pour apprécier la gravité de la situation et déterminer les mesures adaptées pour y faire face.
Le Conseil de sécurité n'a jamais l'obligation d'agir (il est, rappelons-le, un organe non pas juridique
mais politique), encore moins de recourir aux mesures coercitives du Chapitre VII. Mais s'il
choisit de le faire, il doit commencer, conformément à l'article 39 de la Charte, par constater
l'existence d'une menace à la paix, d'une rupture de la paix ou d'un acte d'agression en violation
de l'interdiction posée à l'article 2 § 4 de la Charte.
La notion d'agression, non définie par la Charte, a vu son contenu précisé par l'Assemblée générale
dans la Résolution 3314 du 14 décembre 1974 ; cependant, le terme est si négativement
connoté sur le plan politique que le Conseil de sécurité ne l'utilise en pratique jamais. Il préfère
utiliser les qualifications plus neutres de « menace à la paix » (initialement, risque imminent mais
pas encore réalisé de rupture de la paix, puis progressivement la notion fut élargie : des violations
massives des droits de l'homme ou des attaques visant l'aide humanitaire peuvent constituer des
menaces à la paix) ou de « rupture de la paix ». L'article 39 de la Charte l'habilite alors à décider
quelles mesures lui semblent les plus aptes à empêcher ou à faire cesser la violation. Il faut souligner
que la logique qui voudrait, intuitivement, que les mesures les plus lourdes (mesures coercitives)
soient réservées aux cas les plus graves est parfaitement erronée : au contraire, plus la crise
est grave et plus on aura besoin de finesse pour ménager des possibilités de dialogue.
■ Les mesures non coercitives
Ces mesures sont des sanctions politiques et économiques prononcées par le Conseil de sécurité
en vertu de l'article 41 de la Charte. Les États membres de l'ONU ont l'obligation de les appliquer.
Selon les circonstances, la sanction sera graduée entraînant l'arrêt total ou partiel des communications
de toute nature, la cessation des relations économiques ou la rupture des relations
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