Les Carrés Rouge - L'essentiel des relations internationales - 13e - 154

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L'ESSENTIEL DES RELATIONS INTERNATIONALES
■ Une protection régionale plus efficiente
Trois raisons essentielles expliquent l'effectivité de cette protection régionale, notamment sur le
continent européen. La première réside dans la tradition historique de valeurs communes unissant
les États en matière de droits de l'homme. La deuxième tient à la perte d'autorité qui frapperait un
État violant ces droits, qui se trouverait mis à l'écart de la communauté des États. La troisième
consiste en l'établissement d'un contrôle juridictionnel des actes étatiques, qui plus est éventuellement
à l'initiative des individus (Cour européenne des droits de l'homme par exemple).
Comme nous l'avons précédemment évoqué, le droit international, pour les crimes les plus graves,
a évolué dans une double direction : d'une part, la définition des infractions internationales,
d'autre part l'établissement d'une justice pénale internationale. Des travaux de codification ont
été entrepris et ont partiellement abouti. La compétence des trois plus importantes juridictions
pénales internationales (les deux tribunaux ad hoc pour l'ex-Yougoslavie et le Rwanda - aujourd'hui
fermés car leur tâche est terminée - et la Cour pénale internationale) recouvre plusieurs
catégories de crimes (notamment crime de guerre, crime contre l'humanité et crime de génocide).
Le génocide se différencie des autres crimes par le « dolus specialis », c'est-à-dire l'objectif spécifique
qui le caractérise et qui réside dans l'intention de détruire un groupe (politique, religieux,
ethnique, culturel...) en tant que tel. Le premier jugement, rendu le 2 septembre 1998 par le
Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) dans l'affaire Akayesu, a précisé la définition
du génocide : celui-ci peut exister même si la totalité du groupe visé n'est pas exterminée ; un
accusé peut être condamné pour génocide même s'il n'a pas personnellement tué des membres
du groupe mais s'est contenté de donner les ordres dans ce sens. De plus, les viols et violences
sexuelles, qui ne figuraient pas dans l'article 2 de la Convention sur le génocide de 1948, ont été
reconnus comme un moyen d'extermination du groupe (par le « souillage » des femmes du
groupe, qui sont ensuite bannies définitivement de celui-ci, ce qui entraîne ipso facto l'incapacité
dudit groupe à se reproduire).
La responsabilité des gouvernants n'est pas occultée, elle est prévue notamment à l'article 24 du
statut de la Cour pénale internationale (CPI). Le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
(TPIY), a ainsi inculpé, le 24 mai 1999, le président yougoslave Milosevic et quatre hauts dirigeants
de la Fédération de crimes contre l'humanité. De même la condamnation des anciens chefs des
Serbes de Bosnie, Radovan Karadzic et Ratko Mladic, ainsi que de plusieurs anciens dirigeants africains
ou asiatiques (le Libérien Charles Taylor, le Tchadien Hissène Habré, l'Ivoirien Laurent
Gbagbo et certains dirigeants Khmers rouges...) démontrent que l'impunité dont jouissaient traditionnellement
les gouvernants est en nette régression.
Il faut cependant rester prudent. Si l'évolution actuelle représente un progrès certain, il ne faut pas
s'attendre à une disparition totale de ces exactions, qui ont toujours existé : l'objectif est plutôt
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