Les Carrés Rouge - L'essentiel des relations internationales - 13e - 161

CHAPITRE 11 - L'État, acteur marginalisé ?
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flux financiers, qui entrent et sortent en dehors de toute rationalité économique, déstabilisent de
nombreux États, que ce soient les paradis fiscaux répertoriés ou à l'inverse la Russie ou la
Colombie. Selon l'OCDE, les fonds placés par les entreprises des pays du G7 dans ces paradis avoisinent
les 400 milliards de dollars (le total des dépôts est, selon des estimations fiables, d'environ
8 500 milliards de dollars). Ces paradis ont en commun une taxation faible ou nulle pour les nonrésidents,
un fort secret bancaire et des procédures d'enregistrement souples pour les sociétés
(plus de 400 banques et deux millions de sociétés-écrans). Ils font courir un risque systémique
mondial.
Créé en 1989, à l'initiative du G7, le Groupe d'action financière sur le blanchiment des capitaux
(GAFI) qui réunit les pays de l'OCDE ainsi que la Commission européenne et le Conseil de coopération
du Golfe, désire lutter contre « le côté obscur de la mondialisation ». Il a adopté en
juin 2003 une série de quarante mesures permettant d'améliorer son dispositif de surveillance des
circuits d'argent sale et de financement du terrorisme. Les résultats obtenus ne sont pas toujours
probants et en 2014, les experts estimaient que l'argent sale dépassait en volume ce qu'était le
PNB américain en 1997 ! En effet, la législation de certains États permet l'inexistence de publication
des comptes : il n'y a pas d'obligation de tenir un registre des actionnaires, d'avoir un
minimum de capital social (voire d'en avoir un tout court), d'aviser le registre du commerce sur
les modifications des statuts, etc. Dans ces États, la plupart des sociétés sont donc fictives
et servent à contourner une obligation, voire à commettre une infraction (souvent à l'étranger).
Le blanchiment progresse ainsi en dépit d'une vigilance internationale accrue (notamment depuis
la crise de 2008, qui a rendu nécessaire une certaine régulation du système financier international
et un accroissement de la transparence). L'OCDE distingue traditionnellement les pays « coopératifs
» - parmi lesquels figurent les paradis bancaires européens à fort secret bancaire (Suisse,
Luxembourg, Belgique et Autriche) - des pays non coopératifs (plus aucun depuis 2010). Quant
aux rares territoires figurant sur la liste grise, ils ne pèsent que 0,25% du marché mondial de la
finance off-shore. Or, empêcher les juridictions non coopératives de menacer le système financier
mondial, tel que prévu dans les déclarations d'intention adoptées lors des sommets du G20, a été
un objectif difficile à atteindre en raison du traitement inégalitaire entre États. Même si plus d'un
millier d'accords bilatéraux d'échanges d'informations fiscales ont été conclus depuis 2008
(accords FATCA), des « paradis fiscaux » perdurent, parfois au sein même du territoire d'États
membres du G20 ! L'action conjuguée des différents acteurs nationaux et internationaux, a tout
de même permis de mettre en place un système d'évaluation coercitive permanente. En
octobre 2014 à Berlin, 90 États ont décidé de mettre en place un échange automatique de renseignements
financiers et fiscaux. Certains observateurs restent malgré tout dubitatifs sur la portée
réelle de ces mesures. La publication des Panama Papers en 2016 révèle une forme d'impuissance
des États face aux paradis fiscaux et démontre que les mécanismes d'ingénierie financière ont
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