Les Carrés Rouge - L'essentiel des relations internationales - 13e - 75

CHAPITRE 5 - L'État, protagoniste principal des relations internationales
73
Si un État ne peut exister sans territoire, il peut en revanche survivre à une amputation (annexion) ou
à une division (comme l'illustre actuellement le cas de l'Ukraine, dont plusieurs oblasts ont été
annexés - certes illégalement - par laRussieen 2022).
Le principe de territorialité s'applique sans aucune limite inférieure ou supérieure de superficie (des
quelques hectares du Vatican aux millions de kilomètres carrés de la Russie). Dans le périmètre
défini par les frontières, existent parfois par exception des espaces où l'État n'exerce pas son
pouvoir : le droit international reconnaît par exemple, grâce à une fiction juridique, l'extraterritorialité
des ambassades des pays étrangers soumises à leurs droits nationaux respectifs.
■ La population
L'État suppose une population définie comme l'ensemble des personnes (nationaux et étrangers)
qui vivent sur un territoire national et sont soumises à l'autorité de l'État. Son autorité ne
s'applique pas de la même façon aux nationaux et aux étrangers auxquels le droit international
garantit un certain nombre de protections.
La nationalité est le lien juridique qui unit un individu, un groupement (sociétés) ou une chose
(navires ou aéronefs) à un État donné.
Ce lien personnel ne recouvre pas exactement le fait de vivre sur tel territoire. Ainsi un « national »
d'un État ne perd pas sa nationalité du seul fait qu'il réside à l'étranger ; à l'inverse, le fait de
résider sur le territoire d'un État ne donne pas automatiquement la nationalité de cet État.
Si les textes internationaux de protection des droits de l'Homme énoncent généralement que tout
individu doit pouvoir bénéficier d'une nationalité (article 15 de la Déclaration universelle des droits
de l'homme de 1948), il n'y a cependant jamais d'obligation pour un État d'accorder sa nationalité
à un individu : l'octroi de la nationalité, question régalienne, relève de la compétence exclusive de
l'État. Elle s'acquiert en général soit par la naissance (droit du sol) soit par la filiation (droit du
sang). Pour qu'elle soit opposable aux autres États, la nationalité doit être effective et réelle (CIJ,
1955, affaire Nottebohm). En pratique, la double nationalité est envisageable de même que l'apatridie
(absence de nationalité).
L'octroi de la nationalité à des personnes physiques ou morales crée des droits et fait peser des
obligations sur les États.
Les nationaux bénéficient du droit d'entrer et de sortir du territoire national ; ils peuvent
demander à leur État d'exercer à leur profit la protection diplomatique. Ils peuvent également
jouir de tous les droits civils et politiques (notamment droit de vote dans les États démocratiques)
qui s'attachent à leur qualité de national de l'État.

Les Carrés Rouge - L'essentiel des relations internationales - 13e

Table des matières de la publication Les Carrés Rouge - L'essentiel des relations internationales - 13e