Les Carrés Rouge - L'essentiel des relations internationales - 13e - 76

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L'ESSENTIEL DES RELATIONS INTERNATIONALES
Les étrangers sont titulaires de divers droits conformément à un principe général de droit international
(libertés de la personne, impartialité du système judiciaire) et régis par des accords interétatiques
bi ou multilatéraux instaurant une réciprocité.
Le lien juridique et personnalisé, précédemment évoqué, a souvent fait assimiler la population
d'un État à la nation. L'origine de cette affirmation se trouve dans le principe des nationalités,
consacré par la Révolution française.
Le droit qui en découle, celui de toute nation à devenir un État, a contribué à la formation d'États
européens accédant à l'indépendance au XIX
e siècle et a été appliqué en 1919 (traité de Versailles).
Ce principe des nationalités a un prolongement dans le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes.
Ce droit reconnu par la Charte des Nations Unies est étroitement lié au mouvement de décolonisation.
Réaffirmé en 1960 par la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux
peuples coloniaux (Résolution 1514), ce droit a permis de mener à bien le processus de décolonisation
et de conduire à l'indépendance de nombreux États par la voie de l'autodétermination.
Pourtant son utilisation soulève des ambiguïtés et des difficultés.
Au moment de la décolonisation, les nouveaux États ont accédé à l'indépendance dans le cadre
de frontières établies par le colonisateur. Or, ces frontières étant souvent artificielles, les populations
de ces États ne présentaient pas un caractère homogène. En effet il arrive que plusieurs
groupes à forte identité partagent un territoire et soient placés sous l'autorité d'un même État. Ils
ont accepté, ou ont été contraints d'accepter, une coexistence plus ou moins harmonieuse.
Cette situation favorise les risques de conflits infra ou interétatiques. Les exemples de conflits
entre communautés abondent en Inde et au Pakistan, à Chypre, au Rwanda, au Yémen, en
Chine, en Birmanie, en Irak, en Syrie et dans les anciens pays du bloc soviétique (y compris les
États issus du démembrement de l'ex-Yougoslavie dans les années 1990).
À la source, on retrouve toujours des causes identiques : volonté d'indépendance, antagonisme
ethnique et/ou religieux, voire des luttes de pouvoir. Le conflit se ramène fréquemment à une
persécution ou à une répression de ces communautés (en général des minorités) par l'État dirigé
par une ethnie ou une confession dominante.
En vue d'assurer leur protection, faute de pouvoir les doter de structures étatiques, le droit international
a développé un statut des minorités nationales (ethniques, religieuses, linguistiques) qui
leur garantit un droit à être représentés et à voir leurs spécificités prises en compte par l'État sur
le territoire duquel ils sont établis.

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