Les Carrés Rouge - L'essentiel des relations internationales - 13e - 89

CHAPITRE 6 - Des acteurs récents : les organisations intergouvernementales
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b) L'évolution de la construction européenne
1) Une construction par étapes
La construction européenne s'est édifiée historiquement, autour d'un marché commun et de politiques
sectorielles. Le Traité de Maastricht de 1992 parachève le marché commun par la mise en
place d'une Union économique et monétaire autour d'une monnaie unique et d'un Institut
d'émission central.
Des traités ultérieurs, Amsterdam (1997), Nice (2001) et Lisbonne (2007), ont contribué, de
manière inégale, à l'approfondissement de cette construction.
L'Union européenne élabore des politiques centrées autour de politiques communes (pouvoirs de
l'Union), de politiques d'harmonisation (pouvoirs partagés avec les États) et des politiques de coordination
(pouvoirs essentiellement étatiques). Ces pouvoirs se matérialisent par l'adoption d'actes
juridiques originaux : règlements, directives et recommandations communautaires. Ces actes ont
été complétés par une abondante jurisprudence de la Cour de justice dont les arrêts ont l'autorité
absolue de la chose jugée. De nombreuses politiques publiques ont été communautarisées au fil
des traités européens (Rome, Maastricht, Amsterdam, Nice et Lisbonne) et des domaines nouveaux
relèvent désormais de la compétence des institutions de l'Union européenne. À plus ou moins
long terme, il est probable que toutes les politiques publiques seront inscrites dans un cadre
normatif, défini par des directives communautaires, qui fixent aux États membres une obligation
de résultat.
2) La perspective d'une Union élargie
Les quinze États membres de l'époque ont approuvé, lors du sommet d'Helsinki en
décembre 1999, la décision de convoquer une nouvelle conférence intergouvernementale destinée
à réformer les institutions communautaires existantes (composition de la Commission, pondération
des votes, extension du principe du vote à la majorité qualifiée...).
Cette réforme s'avérait nécessaire dans la perspective d'une Union européenne élargie à l'époque
à vingt-sept États. Officialisée par le Traité de Nice, elle demeure néanmoins insuffisante, malgré
quelques acquis durement négociés. L'Allemagne, la France, le Royaume-Uni, l'Italie et l'Espagne
ont alors accepté de perdre leur second commissaire (en conséquence, la Commission européenne,
organe exécutif de l'Union, est actuellement composée d'un collège de vingt-sept
membres - soit un commissaire par État membre - dont son président, qui est actuellement l'Allemande
Ursula von der Leyen).
Un système de repondération est à la base du fonctionnement du Conseil des ministres de
l'Union, organe décisionnel primordial, pour les votes à la majorité qualifiée. L'élargissement
supposait une repondération des voix qui tiennent mieux compte du poids démographique de
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