Les Carrés Rouge - L'essentiel des relations internationales - 13e - 91

CHAPITRE 6 - Des acteurs récents : les organisations intergouvernementales
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des traités alors que le défunt projet de constitution constituait un texte unique. Le Conseil européen
de juin 2007 avait fixé le calendrier : la présidence portugaise a convoqué en juillet 2007 la
Conférence intergouvernementale chargée de rédiger le nouveau traité au plus tard fin 2007. Il
devait ensuite être ratifié par les 27 États membres pour pouvoir entrer en vigueur comme prévu
à la mi-juin 2009.
Le « non » irlandais lors du référendum organisé au printemps 2008 a entraîné une entrée en
vigueur plus tardive que prévu. Il a fallu attendre que les électeurs irlandais aient à se prononcer
une seconde fois au dernier trimestre 2009. L'unanimité des 27 États membres constituant un
impératif juridique, un résultat négatif aurait définitivement compromis les chances d'application
du Traité de Lisbonne dans sa rédaction actuelle.
Le texte est finalement entré en vigueur le 1er
décembre 2009 et ne contient plus de dispositions
symboliques (références au drapeau, à l'hymne, à la devise et à la monnaie de l'Union). Le terme
de constitution disparaît, de même que la partie III du traité constitutionnel fixant les politiques et
le fonctionnement de l'Union. La Charte des droits fondamentaux, qui formait la partie II de la
Constitution, n'est plus reprise dans son intégralité et fait l'objet d'une référence qui lui donne
malgré tout une force juridique contraignante, à l'exception du Royaume-Uni, de la Pologne et
de la République tchèque exemptés de son application. La personnalité juridique de l'Union est
maintenue avec la fusion des trois piliers : politiques communautaires (1er
gère et de sécurité commune (2e
pilier) et la coopération judiciaire et policière (3e
pilier), politique étranpilier).
La
délimitation des compétences entre l'Union et les États membres est conservée : l'Union douanière,
le commerce, la concurrence et la politique monétaire demeurent des compétences exclusives
de l'Union. La politique sociale, le marché intérieur, l'énergie et la recherche restent des
compétences partagées avec les États.
Les principales innovations institutionnelles, introduites dans la partie I de la Constitution, sont
préservées : à partir de 2009, un président du Conseil européen (actuellement le portugais
Antonio Costa) est élu par ses pairs pour une période stable de deux ans et demi et la fonction
de Haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (actuellement l'Espagnol
Josep Borrell) est élu pour un mandat de cinq ans et doté des mêmes pouvoirs que dans le
projet de Constitution.
Le champ des décisions à la majorité qualifiée est étendu à 40 nouveaux domaines, notamment en
matière de coopération judiciaire sur le plan pénal et de coopération policière. Cette réforme s'est
traduite par une augmentation des pouvoirs du Parlement européen, co-législateurs dans ces
domaines avec le Conseil des ministres. Le Royaume-Uni (à l'époque où cet État était encore
membre de l'UE) et l'Irlande ont obtenu de ne pouvoir appliquer les décisions prises dans ces
domaines que lorsqu'ils y sont intéressés. Elle s'est accompagnée, à la demande du Royaume-Uni,
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